fourniture de matériels de connectique, éléments passifs, outils de mesure et accessoires associés pour le câblage, la mise en réseau informatique et les télécommunications

Préfecture de police DFCPP BCP

fourniture de matériels de connectique, éléments passifs, outils de mesure et accessoires associés pour le câblage, la mise en réseau informatique et les télécommunications destinés aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de police

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché
2023-11-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles et matériel de télécommunications
Numéro de référence: 23-BCPA-274
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles et matériel de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de câblage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222620 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2339739&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-646875
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 220 000 euros HT par an. Il est multi-attributaire sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres : les attributaires sont au nombre maximum de trois (3)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 12 mars 2024 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins de deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est ensuite reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants: 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible; 2) le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee accompagné d'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans les informations disponibles sur : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/; 3) Une déclaration prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 (formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans la dernière version disponible ou tout document libre comportant notamment les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: le chiffre d'affaires, les effectifs moyens annuels, la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité des sources
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens logistiques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey DEMEURIE - Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance / Bureau de la Commande Publique et de l'Achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2339739&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont, pour les dépenses relevant du Budget de l'etat : Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires / cs 30225 - 75081 paris cedex 10. Pour les dépenses relevant du budget spécial de la Préfecture de police : BSPP : Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - 94, rue de Réaumur - 75104 Paris Cedex 2. Les dépenses sont imputées sur le budget État - exercice 2024 et suivants : Ministère de l'intérieur - programmes 176 et 152. Les dépenses sont imputées sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercice 2024 et suivants : Section fonctionnement : chapitre-article 90-1022 compte nature 2188 et chapitre-article 90-1015 compte nature 21538. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Le critère no1 "Prix" est apprécié au regard de deux sous-critères, "Prix du bordereau des prix unitaires" pondéré à 85% et "Prix du panier-type d'articles du/des catalogues" pondéré à 15%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 206-646875 (2023-10-20)

Informations complémentaires (2023-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de câblage informatique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-707949
Se réfère à l'avis: 2023/S 206-646875
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2023/S 225-707949 (2023-11-17)

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