FOURNITURE DE MATÉRIELS D'ÉLECTRICITÉ, DE QUINCAILLERIE, DE PLOMBERIE, DE MENUISERIE ET DE PEINTURE

21770337000015

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de matériels d'électricité, de quincaillerie, de plomberie, de menuiserie et de peinture pour les besoins de la commune de Noisiel et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Les modalités d'exécution sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux 5 lots. Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, passé sans montant minimum et avec un montant maximum de commande fixé par lot, pour chaque période de 12 mois. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCP et article 20 du présent CCP). Il prend effet à compter du 11 octobre 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement) pour une première période de douze (12) mois. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour des périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Date limite

Deadline 2026-09-17

Qui ?

• 21770337000015

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en fils métalliques › Quincaillerie
• Composants électriques › Matériels électriques
• Infrastructures de bâtiment › Matériel de plomberie et de chauffage
• Matériaux de construction › Matériaux de bâtiment
• Matériaux de construction divers › Matériaux divers de construction en bois
• Peintures, vernis et mastics › Peintures

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels d'électricité, de quincaillerie, de plomberie, de menuiserie et de peinture
Numéro de référence: Affaire 2026/008
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 001
Titre: Électricité
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels d'électricité pour les besoins de la Ville de Noisiel et du CCAS de Noisiel. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT pour la Ville de Noisiel et de 25 000 euros HT pour le CCAS de Noisiel. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Produits/services: Matériels électriques 📦
Adresse postale: 26 place Emile Menier
Code postal: 77186
Ville: Noisiel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 002
Titre: Quincaillerie
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels de quincaillerie pour les besoins de la Ville de Noisiel et du CCAS de Noisiel. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT pour la Ville de Noisiel et de 10 000 euros HT pour le CCAS de Noisiel. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Produits/services: Quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 003
Titre: Plomberie
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels de plomberie pour les besoins de la Ville de Noisiel et du CCAS de Noisiel. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT pour la Ville de Noisiel et de 25 000 euros HT pour le CCAS de Noisiel. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Produits/services: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 004
Titre: Menuiserie
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels de menuiserie pour les besoins de la Ville de Noisiel et du CCAS de Noisiel. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT pour la Ville de Noisiel et de 10 000 euros HT pour le CCAS de Noisiel. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Produits/services: Matériaux divers de construction en bois 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 005
Titre: Peinture
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la fourniture de peintures pour les besoins de la Ville de Noisiel et du CCAS de Noisiel. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT pour la Ville de Noisiel et de 25 000 euros HT pour le CCAS de Noisiel. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Produits/services: Peintures 📦
Ville: Noisiel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Noisiel et le CCAS de Noisiel. Une convention permanente a été conclue entre les parties. La convention prévoit entre autres que le coordonnateur du groupement est la Commune de Noisiel, représentée par son Maire, Monsieur Mathieu VISKOVIC. Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCP et article 20 du CCP). Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. L'acheteur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour motif d'intérêt général. L'acheteur public met gratuitement à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur à l'adresse suivante : https://ville-noisiel.e-marchespublics.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser des questions via la plateforme de dématérialisation jusqu'au 09 septembre 2026 inclus. L'acheteur pourra répondre aux questions des opérateurs économiques, apporter des renseignements complémentaires, procéder à des modifications de détail au dossier de consultation, jusqu'au 11 septembre 2026 inclus. Il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD ROM). En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les critères de choix commun à tous les lots sont les suivants : 60% prix et 40% valeur technique. La liste des documents relatifs à l'offre figure dans le règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les paiements sont effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Les factures devront être déposées sur la plateforme Chorus Pro. Les délais de livraison, à compter de l'envoi du bon de commande (date de validation de la commande sur la plate-forme du titulaire), sont les suivants : 72 heures (délai normal) et 24 heures (délai d'urgence). Le marché est traité à prix unitaires figurant en priorité au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Aucune avance n'est versée au titulaire, compte tenu de la nature des prestations, lesquelles donnent lieu à une facturation au fur et à mesure des prestations exécutées.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 21770337000015
Numéro d'enregistrement national: 21770337000015
Adresse postale: 26 place Emile Menier
Code postal: 77186
Commune postale: Noisiel
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-noisiel.fr 📧
Téléphone: 0160377311 📞
URL: https://www.ville-noisiel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_1173720.html 🌏
URL de participation: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 37 du CCAG FCS. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-521744 (2026-07-24)

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