Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels, accessoires et prestations de maintenance pour interventions en milieu périlleux pour la BSPP
2300178”
Produits/services: Équipement pour l'escalade📦
Brève description:
“fourniture de matériels, accessoires et prestations de maintenance pour interventions en milieu périlleux pour la BSPP”
Valeur estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d équipements et accessoires pour le travail en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement pour l'escalade📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché: fourniture d équipements et accessoires pour le travail en hauteur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 20 000 euros HT et avec un montant maximum de 150 000 euros HT sur 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance d équipements et accessoires pour le secours en milieu périlleux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et maintenance d'équipements et accessoires pour le secours en milieu périlleux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum de 50 000 euros HT et avec un montant maximum de 520 000 euros HT sur 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées àengager le candidat : numéro unique d'identification Siren/Siret délivré par l'insee ainsi qu'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si nécessaire ; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années et la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années et la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau minimal exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-25
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente...”
conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94 rueréaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercices 2024 et suivants à la section de fonctionnement : chapitre-article 93-1211, compte nature 60632 et chapitre-article 93-1211, compte nature 6156 et à la section d'investissement : chapitre-article 90-1211, compte nature 21568. La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres (identiques pour les deux lots) sont détaillées à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Le critère "Valeur environnementale" est pondéré à 10% et fait l'objet de trois sous-critères : gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations, pondéré à 50%, utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables, pondéré à 25 % et utilisation de véhicules de livraison dit propres, pondéré à 25 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 245-771158 (2023-12-15)