les prestations de l'accord-cadre ont pour objet la fourniture de matériel d'éclairage public et de pièces détachées associées pour assurer la rénovation et la maintenance du parc d'éclairage public de la métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel et de pièces détachées d'éclairage public
M3D0053PP
Produits/services: Équipement d'éclairage public📦
Brève description:
“les prestations de l'accord-cadre ont pour objet la fourniture de matériel d'éclairage public et de pièces détachées associées pour assurer la rénovation et...”
Brève description
les prestations de l'accord-cadre ont pour objet la fourniture de matériel d'éclairage public et de pièces détachées associées pour assurer la rénovation et la maintenance du parc d'éclairage public de la métropole
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: armoires de commande
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: les prestations du présent lot concerne la fourniture d'armoires de commande
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: composants électroniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations du présent lot concerne la fourniture de composants électroniques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mâts d'éclairage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: le présent lot concerne la fourniture de mâts d'éclairage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: luminaires Leds - abords centre-ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la fourniture de luminaires Leds pour les abords du centre-ville” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: luminaires Leds - voies interquartiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la fourniture de luminaires Leds pour les voies interquartiers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: luminaires de style et kit rétrofit Leds
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la fourniture des luminaires de style et de kit rétrofit Leds” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coffrets classe II
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: le présent lot concerne la fourniture de coffrets classe II
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des plis est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'accord-cadre arrive à son terme, le prochain avis d'appel public à la concurrence en 2027, sinon en 2024, 2025 ou 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“numéro de la consultation : M3d0053pp. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :...”
numéro de la consultation : M3d0053pp. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 208-656628 (2023-10-23)