fourniture de matériel électromécanique, hydraulique et de mesure

Département du Val de Marne

la présente consultation concerne la fourniture des pièces détachées (divers éléments électriques, visserie, aérateurs, moteurs, matériel de télégestion, de petits outillages, etc.) constituant le parc matériel des stations électromécaniques de la Direction des Services de l'environnement et de l'assainissement (Dsea)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alptec

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-04	Avis de marché
2024-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils à main électromécaniques
Numéro de référence: DSEA-2023-25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils à main électromécaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Outils à main électromécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: 13-15 rue Gustave Eiffel
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dsea-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861713&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861713&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743672
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

les montants annuels sont les suivants : sans minimum et avec un maximum de 350 000 euro(s) hors taxes pour le lot 1.La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle du lot 1 pour la durée initiale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 969 700 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fournitures de matériels électriques et électro mécaniques
Numéro du lot: 1
Brève description: fournitures de matériels électriques et électro mécaniques
Valeur estimée hors TVA: 151 775 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au 1er janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Pour la dernière période, le montant maximum sera rapporté au prorata temporis

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de quincaillerie et d'ouitillages
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de quincaillerie et d'outillages
Valeur estimée hors TVA: 90 650 EUR 💰
Informations complémentaires:

les montants annuels sont les suivants : sans minimum et avec un maximum de 350 000 euro(s) hors taxes pour le lot 2.La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle du lot 2 pour la durée initiale de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val-De-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: département du Val-De-Marne
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861713&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un marché renouvelable. Un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du deuxième trimestre 2028

unité monétaire : l'euro.Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : merci de vous rapporter à l'article 6 du RC. Pour les dépôts surplace, avant la date limite des remises des plis et contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : merci de vous rapporter à l'article 6 du RC. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché/Accord-Cadre relatif à la fourniture de matériel électromécanique, hydraulique et de mesure ", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.frIl est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.aucune forme de groupement n'est exigée.Un même candidat pourra être attributaire d'un ou plusieurs lots, sans limitation du nombre de lots.Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 0160566610 📠
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630,
Commune postale: Melun Cedex
Source: OJS 2023/S 237-743672 (2023-12-04)

Avis d'attribution de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel élctromécanique, hydraulique et de mesure.
Numéro de référence: DSEA-2023-25
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture des pièces détachées (divers éléments électriques, visserie, aérateurs, moteurs, matériel de télégestion, de petits outillages, etc.) constituant le parc matériel des stations électromécaniques de la Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement (DSEA).

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures et accessoires électriques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 68819.12 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-5959
Titre: Fourniture de matériels électriques et électromécaniques
Description du marché: Fourniture de matériels électriques et électromécaniques
Informations complémentaires:

Le montant indiqué à l'article 6.1.2 est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres.

Produits/services supplémentaires: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-26 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DSEA-2023-25 / Lot 2
Titre: Fourniture de quincaillerie et d'outillages
Description du marché: Fourniture de quincaillerie et d'outillages
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Produits/services: Outils à main électromécaniques 📦
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-5959
Date de conclusion du contrat: 2024-04-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 68819.12 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE SAL ALPTEC
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre sarl alptec
Nom et adresse du contractant
Nom: Alptec
Numéro d'enregistrement national: 41365699200075
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.martin@alptec.fr 📧
Téléphone: +33 145987340 📞
Fax: 0145987820 📠
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dépaertement du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsea-marches@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année il pourra être reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Pour chaque lot, les montants contractuels annuels sont sans montant minimum et un montant maximum de 350 000.00 euro HT

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 60 56 66 30 📞
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Selon la disposition des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de la justice administrative

Source: OJS 2024/S 240-753324 (2024-12-06)

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