accord cadre à bons de commande composé de 7 lots, avec montants minimum et maximum, passé pour 4 ans.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériel de signalisation lumineuse, de contrôle d'accès et de comptages routiers - 4 ans
2023_0032_fcs_bl”
Produits/services: Bornes📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande composé de 7 lots, avec montants minimum et maximum, passé pour 4 ans.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les...”
Brève description
accord cadre à bons de commande composé de 7 lots, avec montants minimum et maximum, passé pour 4 ans.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de commande de signalisation lumineuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Produits/services supplémentaires: Machines de comptage des véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de communications📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation lumineux📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Le Mans Métropole 72100 - le Mans
Description du marché: matériel de commande de signalisation lumineuse
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre avecmontant minimum : 32 000,00 euro(s) montant maximum : 400 000,00 euro(s) La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 3 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de visualisation de signalisation lumineuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Description du marché: matériel de visualisation de signalisation lumineuse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre avec- montant minimum : 56 000,00 euro(s) - montant maximum : 480 000,00 euro(s) La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 3 mois”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de comptages routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: matériel de comptages routiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre avec- montant minimum : 10 000,00 euro(s) - montant maximum : 160 000,00 euro(s) La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 3...”
Informations complémentaires
accord cadre avec- montant minimum : 10 000,00 euro(s) - montant maximum : 160 000,00 euro(s) La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 3 mois à l'exception de l'article 30 " abonnement annuel pour l'application d'hébergement des comptages routiers " pour lequel le délai est de 12 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: panneaux lumineux
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: panneaux lumineux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre avec- montant minimum : 12 000,00 euro(s) - montant maximum : 280 000,00 euro(s) La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 3 mois”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de détection
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de détection📦
Description du marché: matériel de détection
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre avec- montant minimum : 22 000,00 euro(s) - montant maximum : 280 000,00 euro(s) La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 3 mois”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de réseau de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: matériel de réseau de communication
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre avec- montant minimum : 13 000,00 euro(s) - montant maximum : 280 000,00 euro(s) La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 3 mois”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel pour bornes escamotables automatiques ou semi-automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché: matériel pour bornes escamotables automatiques ou semi-automatiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre avec- montant minimum : 75 000,00 euro(s) - montant maximum : 600 000,00 euro(s) La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 3 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : B. Labbé 02.43.47.37.31renseignements techniques : Y. Greffier 02.43.47.47.93une remise d'échantillons est obligatoire pour le lot 2 (cf Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 112-351560 (2023-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Le Mans Métropole 72100 Le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 112-351560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 55708
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: matériel de commande de signalisation lumineuse
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: fareco
Adresse postale: 141 Av Laurent Cely
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 313 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 55709
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: matériel de visualisation de signalisation lumineuse
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix City Carros
Adresse postale: 8 Imp Du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 424 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 55710
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: matériel de comptages routiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sterela
Adresse postale: 5 Imp Pedeneau
Commune postale: Pins Justaret
Code postal: 31860
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 027 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 55711
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: panneaux lumineux
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix City Saint Herblain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 571 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 55712
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: matériel de détection
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 737 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 55713
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: matériel de réseau de communication
Nom et adresse du contractant
Nom: barbe - devaux Sas
Adresse postale: zone Activite De La Chenardiere
Commune postale: Change
Code postal: 72560
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 937 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 55714
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: matériel pour bornes escamotables automatiques ou semi-automatiques
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aimmu
Adresse postale: 136 Bd Finlande
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 594 💰
“les valeurs ci-dessus ne constituent pas des montants contractuels mais des valeurs d'attribution établies sur la base d'un échantillonnage de jugement des...”
les valeurs ci-dessus ne constituent pas des montants contractuels mais des valeurs d'attribution établies sur la base d'un échantillonnage de jugement des offres. En effet, Les marchés correspondants sont des accords cadres à bons de commande pour 4 ans avec minimum et maximum définis comme suit :Lot 1 : Mini 32 000 euro(s) Ht et maxi 400 000 euro(s) HtLot 2 : Mini 56 000 euro(s) Ht et maxi 480 000 euro(s) HtLot 3 : Mini 10 000 euro(s) Ht et maxi 160 000 euro(s) HtLot 4 : Mini 12 000 euro(s) Ht et maxi 280 000 euro(s) HtLot 5 : Mini 22 000 euro(s) Ht et maxi 280 000 euro(s) HtLot 6 : Mini 13 000 euro(s) Ht et maxi 280 000 euro(s) HtLot 7 : Mini 75 000 euro(s) Ht et maxi 600 000 euro(s) HtLes critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :Pour tous les lots : Prix 55% et Pertinence des actions menées en faveur du développement durable 10%et :- pour le lot 1 : Qualité de la connectique 8% - pertinence du logiciel de programmation 12% - qualité du Sav 8% - qualité des armoires 7%.- pour le lot 2 : Qualité des signaux 12% - ergonomie du matériel 10% - homogénéité esthétique du design des signaux de la gamme 5% - qualité des matériaux et assemblages 8%- pour le lot 3 : Qualité des matériaux et de l'enveloppe du compteur 10% - qualité des matériaux et de l'enveloppe de la station 10% - qualité de la formation 8% - qualité du Sav 7%- pour le lot 4 : Qualité des panneaux solaires pour les panneaux lumineux 15% - qualité des panneaux lumineux 20%- pour le lot 5 : Fonctionnalités des détecteurs-diagnostic de défaut 8% - qualité de la détection longue distance 15% - adaptation des détecteurs sélectifs 12%- pour le lot 6 : Qualité du logiciel de supervision 10% - pertinence de l'organisation de l'assistance technique dans le domaine du haut débit 15% - adaptation aux besoins en formation 10%- pour le lot 7 : Pertinence de l'organisation pour l'assistance technique 20% - pertinence des moyens humains pour assurer l'assistance technique 15%contenu détaillé dans le RcParution Joue :2023/s112-351560 le 13/06/2023les marchés sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Source: OJS 2023/S 227-715507 (2023-11-21)