Fourniture de matériel de plomberie pour les ateliers municipaux

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de plomberie à destination du service des Ateliers municipaux de la Ville de Rueil-Malmaison.

Date limite

Deadline 2026-11-17

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériel de plomberie pour les ateliers municipaux
Numéro de référence: 26069_F_PLOMBERIE
Brève description:

Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de matériels de plomberie à destination du service des Ateliers municipaux de la Ville de Rueil-Malmaison.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de plomberie 📦
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26069
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le contrat ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum sur sa durée annuelle est fixé à 120 000 € HT, soit un montant total maximal de 360 000 € HT. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif du contrat est fixé à 75 000 € HT par an, soit 225 000 € HT sur sa durée totale.

Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92501
Ville: Rueil-malmaison cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, dans la limite de 3 ans. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, elle en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un marché complémentaire de fournitures conclu sans publicité ni mise en concurrences préalables dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Engagements environnementaux et sociétaux
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 92500
Ville: Rueil-Malmaison

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-17 12:00:00 📅
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jeanne DWORZECKI, Responsable du secteur Contrats Publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147145409 📞
URL: https://www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947849?orgAcronyme=d7h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947849?orgAcronyme=d7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d’un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l’acheteur. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 et publié au JO le 01/04/2021. Il est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le contrat ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum sur sa durée annuelle est fixé à 120 000 € HT, soit un montant total maximal de 360 000 € HT. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif du contrat est fixé à 75 000 € HT par an, soit 225 000 € HT sur sa durée totale. La consultation n’est pas allotie. Le présent contrat correspond à la relance du lot n°4 de la consultation initiale. Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, dans la limite de 3 ans. Composition du DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses particulières (CCP), - l’acte d’engagement (ATTRI1), - le bordereau des prix unitaires (BPU), - la grille des remises sur catalogue, - le cadre de réponse technique (CRT). Modifications du DCE L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu’au mardi 10 novembre 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu’au vendredi 06 novembre 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. Art. 8 du RC

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture ile de france
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-724261 (2026-10-16)

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