appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive, pour une période allant du 01.07.2024 au 30.06.2025, renouvelable 1 fois 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, en quantité pour le GHRMSA conclu en application des articles R2162-4-1 et R 2162-13 du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.
Avis de marché (2023-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ghr Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'altkirch
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68051
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389646090📞
Courrier électronique: da-marches-publics@ghrmsa.fr📧
Fax: +33 389646119 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.ghrmsa.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com🌏 Communication
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace
Adresse postale: 20 Rue du Dr Laennec
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Pharmaceutique
Téléphone: +33 389646909📞
Courrier électronique: camsp-servicemarches@ghrmsa.fr📧
Fax: +33 389646119 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.ghrmsa.fr🌏 Communication
URL de participation: https://achat-sante.safetender.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive
23S0065
Produits/services: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie📦
Brève description:
“appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive, pour une période allant du 01.07.2024 au 30.06.2025,...”
Brève description
appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive, pour une période allant du 01.07.2024 au 30.06.2025, renouvelable 1 fois 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, en quantité pour le GHRMSA conclu en application des articles R2162-4-1 et R 2162-13 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 48
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils d'endoscopie et d'endochirurgie📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement une fois au 1er juillet 2025, dans les conditions prévues au CCAP” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: celles fixées dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à signature du contrat (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) -référés contractuels : après signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L591-12 et suivants du code la justice administrative) - recours en contestation de validité exercé par tout tiers du concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplisssement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2024/S 002-003286 (2023-12-29)