FOURNITURE DE MATERIAUX ET PRODUITS DE MENUISERIE (accord-cadre à bons de commandes)

VALOPHIS HABITAT - OPH du Val-de-Marne - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique, et passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum annuel de 300.000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du présent règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Qui ?

• VALOPHIS HABITAT - OPH du Val-de-Marne - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fenêtres, portes et articles connexes
Numéro de référence: 2023/156989_Fournit mat_prod menuis
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fenêtres, portes et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: VALOPHIS HABITAT - OPH du Val-de-Marne - Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Adresse postale: 9 route de Choisy - CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dme@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727808
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Géré par les régies d'Orly et de Trappes-en-Yvelines

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de de répondre aux commandes de fourniture de matériaux et produits de menuiserie pour accompagner les équipes de serruriers et menuisiers dans les différentes prestations proposées aux agences de proximité du Groupe Valophis Habitat.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée, si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires: Géré par les régies d'Orly et de Trappes-en-Yvelines
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe VALOPHIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/*ATTENTION : concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 01/04/2019).Ces formulaires contiendront les éléments indiqués : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 du Code de la Commande Publique (voir liste des documents à produire - article 4.1 du règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Voir liste des documents à produire à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège social de VALOPHIS Habitat - OPH du Val-de-Marne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (subdivisée en 3 sous-critères : Qualité des produits (60 %); Organisation dédiée à l'exécution de l'accord-cadre (25 %) ; Mesures prises en faveur de l'environnement (15 %))
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison (subdivisés en 2 sous-critères : Commandes urgentes (60 %); Commandes standards (40 %))
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures (subdivisé en 1 sous-critère : Montant du DQE valant BPU (100 %))
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Contact
Point de contact: Direction de la Maintenance et de l'Exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, qui court à compter de sa notification. Suivant l'article 5.1 du règlement de la consultation, toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.Les quantités estimatives sont indiquées au DQE valant BPU.Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : "www.achatpublic.com" jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.Modalités de transmission des offres : La transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde.Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet, l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).Pour les catalogues, utiliser l'annexe 4 au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);- Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2023/S 232-727808 (2023-11-27)

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