Fourniture de matériaux de voirie, d'agrégats et prestation de mise en décharge de déblais inertes.
Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
Fourniture de matériaux de voirie et d'agrégats pour les chantiers mis en oeuvre en régie par le service voirie de la 5c ainsi qu'une prestation de mise en décharge de déblais inertes.
Date limiteDeadline 2026-07-24
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats › Agrégats
- • Matériaux de construction › Matériaux de construction routière
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux de voirie, d'agrégats et prestation de mise en décharge de déblais inertes.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Matériaux de construction routière 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de matériaux d'assainissement - produits béton - PVC/PEHD - fonte
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture de matériaux d'assainissement - produits béton - PVC/PEHD - fonte
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Code postal: 31800
Ville: Saint-Gaudens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible par période de 12 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Noté à partir des éléments du mémoire technique : qualité des fournitures et gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale noté sur la base des éléments du mémoire technique (ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu’il compte mettre en œuvre pour réduire l’empreinte de gaz à effet de serre) et sur le montant des matériaux recyclés proposés.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'agrégats - grave concassée alluvionnaire - gravier roulé et sable alluvionnaire
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'agrégats - gravier concassé alluvionnaire
Description du marché: Fourniture d'agrégats - gravier concassé alluvionnaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de matériaux de carrière (gravier et stérile) calcaire couleur ocre-jaune
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de matériaux de carrière - enrochement et brut de tir
Description du marché: Fourniture de matériaux de carrière - enrochement et brut de tir
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise en décharge de déblais inertes
Description du marché: Mise en décharge de déblais inertes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-17 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4, rue de la République
Code postal: 31800
Commune postale: Saint-gaudens
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME CLERMONT GARET Nathalie - Chargée de la commande publique
Courrier électronique: n.garet@la5c.fr 📧
Téléphone: 0561892142 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_38jGQkmYZ8 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_38jGQkmYZ8 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_38jGQkmYZ8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_38jGQkmYZ8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-433798 (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux de voirie, d'agrégats et prestation de mise en décharge de déblais inertes.
Numéro de référence:
2026-07
Brève description:
Fourniture de matériaux de voirie et d'agrégats pour les chantiers mis en oeuvre en régie par le service voirie de la 5c ainsi qu'une prestation de mise en décharge de déblais inertes.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction routière 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture de matériaux d'assainissement - produits béton - PVC/PEHD - fonte
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture de matériaux d'assainissement - produits béton - PVC/PEHD - fonte
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Code postal: 31800
Ville: Saint-Gaudens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible par période de 12 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Noté à partir des éléments du mémoire technique : qualité des fournitures et gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale noté sur la base des éléments du mémoire technique (ensemble des mesures et actions permettant de limiter les impacts environnementaux qu’il compte mettre en œuvre pour réduire l’empreinte de gaz à effet de serre) et sur le montant des matériaux recyclés proposés.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture d'agrégats - grave concassée alluvionnaire - gravier roulé et sable alluvionnaire
Description du marché:
Fourniture d'agrégats - grave concassée alluvionnaire - gravier roulé et sable alluvionnaire
Produits/services: Agrégats
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture d'agrégats - gravier concassé alluvionnaire
Description du marché: Fourniture d'agrégats - gravier concassé alluvionnaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Fourniture de matériaux de carrière (gravier et stérile) calcaire couleur ocre-jaune
Description du marché:
Fourniture de matériaux de carrière (gravier et stérile) calcaire couleur ocre-jaune
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Fourniture de matériaux de carrière - enrochement et brut de tir
Description du marché: Fourniture de matériaux de carrière - enrochement et brut de tir
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Mise en décharge de déblais inertes
Description du marché: Mise en décharge de déblais inertes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-17 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeuur et Coteaux Comminges
Numéro d'enregistrement national:
20007264300014
Adresse postale: 4, rue de la République
Code postal: 31800
Commune postale: Saint-gaudens
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME CLERMONT GARET Nathalie - Chargée de la commande publique
Courrier électronique: n.garet@la5c.fr 📧
Téléphone: 0561892142 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_38jGQkmYZ8 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_38jGQkmYZ8 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_38jGQkmYZ8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_38jGQkmYZ8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-433798 (2026-06-22)
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