fourniture de matériaux, de matériels, d'outillages et de matériel de menuiserie pour approvisionner le magasin central

GPSO pour Issy les Moulineaux

le présent marché concerne la fourniture de matériaux et d'outillages pour le magasin du Centre Technique Municipal. Le marché est alloti comme suit : - lot no1 : Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de peinture - lot no2 : Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de plomberie - lot no3 : Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages électriques - lot no4 : Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de quincaillerie - lot no5 : Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de menuiserie pour les ateliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-02 Avis de marché
2024-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Numéro de référence: 2300064
Brève description:
le présent marché concerne la fourniture de matériaux et d'outillages pour le magasin du Centre Technique Municipal. Le marché est alloti comme suit : - lot no1 : Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de peinture - lot no2 : Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de plomberie - lot no3 : Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages électriques - lot no4 : Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de quincaillerie - lot no5 : Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de menuiserie pour les ateliers
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Matériel de plomberie 📦
Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Articles de quincaillerie 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: gpso pour issy les moulineaux
Adresse postale: 47, rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.issy.com/ 🌏
Courrier électronique: lucile.tamagnan@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865525&orgAcronyme=o3m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865525&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date limite de soumission: 2024-02-07 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006790
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
le marché est rédigé et publié en français. Il ne contient pas de critères d'exclusion. La consultation est dématérialisée. La Ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de page simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Les éventuelles demandes de précisions sur la teneur des offres seront envoyées par la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Les candidats répondront via la plateforme de dématérialisation Maximilien. A défaut, leur réponse pourra ne pas être prise en compte. Critères de sélection des offres. Les critères sont les mêmes pour tous les lots: Valeur technique (45 points) - délais de livraison, organisation des livraisons (nombre de livreurs, nombre de tournées, commercial dédié), SAV (20 pts)- qualité et diversité des fournitures (15 pts)- respect de l'environnement : éco-labellisation, conditionnement des produits, type de véhicules pour le transport des marchandises (10 pts)prix (55 pts) sur DQE
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de peinture
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord-Cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande, sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix et des taux de remise sur les prix des catalogues sans minimum mais avec un maximum annuel de : Lot 1 : 30 000euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
les accords-cadres prendront effet pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans
Intitulé du lot: fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de plomberie
Numéro du lot: 2
Brève description:
accord cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande, sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix et des taux de remise sur les prix des catalogues, sans minimum mais avec un maximum annuel de : Lot 2 : 50 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages électriques
Numéro du lot: 3
Brève description:
accord-Cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande, sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix et des taux de remise sur les prix des catalogues, sans minimum mais avec un maximum annuel de : Lot 3 : 50 000euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de quincaillerie
Numéro du lot: 4
Brève description:
accord-Cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande, sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix et des taux de remise sur les prix des catalogues, sans minimum mais avec un maximum annuel de : Lot 4 : 95 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de menuiserie pour les ateliers
Numéro du lot: 5
Brève description:
accord-Cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande, sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix et des taux de remise sur les prix des catalogues, sans minimum mais avec un maximum annuel de Lot 5 : 50 000 euro(s)euro(s) (H.T.).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iban ;- attestation d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
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Situation économique et financière:
adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle:
adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=865525&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'articlel.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signépeut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy pontoise
Source: OJS 2024/S 004-006790 (2024-01-02)
Avis d'attribution de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages pour le magasin du centre technique municipal
Brève description:
Le marché est alloti comme suit : Lot n°1 : Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de peinture Lot n°2 : Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de plomberie Lot n°3 : Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages électriques Lot n°4 : Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de quincaillerie Lot n°5 : Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de menuiserie pour les ateliers Conformément à l'article R2162-2, R2162-4, 3° et R2162-13 et suivant du Code de la commande publique, les marchés sont des accords cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande, sur la base de prix unitaires de chacun des lots détaillés dans le bordereau des prix et des taux de remise sur les prix des catalogues. Les accords-cadres sont passés sans minimum mais avec un maximum annuel de : Lot 1 : 30 000 euros HT Lot 2 : 50 000 euros HT Lot 3 : 50 000 euros HT Lot 4 : 95 000 euros HT Lot 5 : 50 000 euros HT Les accords-cadres prendront effet à compter du 3 avril 2024 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans. Si la date de leur notification est postérieure à cette date, ils prendront effet à leur date de notification.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction divers 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: MA24006
Titre: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages pour le magasin du centre technique municipal Lot n° 1 : Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de peinture
Description du marché:
Conformément à l'article R2162-2, R2162-4, 3° et R2162-13 et suivant du Code de la commande publique, le marché est un accord cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande, sur la base de prix unitaires de chacun des lots détaillés dans le bordereau des prix et des taux de remise sur les prix des catalogues. L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de : Lot 1 : 30 000 euros HT L'accord-cadre prend effet à compter du 3 avril 2024 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans. Si la date de sa notification est postérieure à cette date, il prendra effet à leur date de notification.
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Produits/services: Peintures 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (45 points) décomposés comme suit : - Délais de livraison, organisation des livraisons (nombre de livreurs, nombre de tournées, commercial dédié), SAV (20 pts) -Qualité et diversité des fournitures (15 pts) - Respect de l'environnement : éco-labellisation, conditionnement des produits, type de véhicules pour le transport des marchandises (10 pts)
Critère de qualité (pondération): 45
Prix
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages pour le magasin du centre technique municipal Lot n°2 : Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de plomberie
Description du marché:
Conformément à l'article R2162-2, R2162-4, 3° et R2162-13 et suivant du Code de la commande publique, le marché est un accord cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande, sur la base de prix unitaires de chacun des lots détaillés dans le bordereau des prix et des taux de remise sur les prix des catalogues. L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de : Lot 2 : 50 000 euros HT L'accord-cadre prend effet à compter du 3 avril 2024 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans. Si la date de sa notification est postérieure à cette date, il prendra effet à leur date de notification.
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Produits/services: Matériel de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages pour le magasin du centre technique municipal Lot n°3 : Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages électriques
Description du marché:
Conformément à l'article R2162-2, R2162-4, 3° et R2162-13 et suivant du Code de la commande publique, le marché est un accord cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande, sur la base de prix unitaires de chacun des lots détaillés dans le bordereau des prix et des taux de remise sur les prix des catalogues. L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de : Lot 3 : 50 000 euros HT L'accord-cadre prend effet à compter du 3 avril 2024 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans. Si la date de sa notification est postérieure à cette date, il prendra effet à leur date de notification.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages pour le magasin du centre technique municipal Lot n°4 : Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de quincaillerie
Description du marché:
Conformément à l'article R2162-2, R2162-4, 3° et R2162-13 et suivant du Code de la commande publique, le marché est un accord cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande, sur la base de prix unitaires de chacun des lots détaillés dans le bordereau des prix et des taux de remise sur les prix des catalogues. L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de : Lot 4 : 95 000 euros HT L'accord-cadre prend effet à compter du 3 avril 2024 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans. Si la date de sa notification est postérieure à cette date, il prendra effet à leur date de notification.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages pour le magasin du centre technique municipal Lot n°5 : Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de menuiserie pour les ateliers
Description du marché:
Conformément à l'article R2162-2, R2162-4, 3° et R2162-13 et suivant du Code de la commande publique, le marché est un accord cadre de fournitures mono-attributaires à bons de commande, sur la base de prix unitaires de chacun des lots détaillés dans le bordereau des prix et des taux de remise sur les prix des catalogues. L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de : Lot 5 : 50 000 euros HT L'accord-cadre prend effet à compter du 3 avril 2024 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans. Si la date de sa notification est postérieure à cette date, il prendra effet à leur date de notification.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MA24006 -Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-06-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre entreprise Décosphère
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise Décosphère
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Décosphère
Numéro d'enregistrement national: 523 189 579 00049
Commune postale: Servon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv.decosphere@gmail.com 📧
Téléphone: 0160649857 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre entreprise DISPANO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: DMPB SAS - Enseigne DISPANO
Nom et adresse du contractant
Nom: DMBP SAS - Enseigne Dispano
Numéro d'enregistrement national: 508 102 159 000 29
Commune postale: Chambéry
Courrier électronique: dispano-marchespublics@saint-qobain.com 📧
Téléphone: 0143536210 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre entreprise Legallais
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise Legallais
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas legallais
Numéro d'enregistrement national: 563 820 489 00182
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Courrier électronique: servicecontrat@leqallais.com 📧
Téléphone: 0231533978 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Offre entreprise Rexel
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise Rexel
Nom et adresse du contractant
Nom: REXEL France SAS
Numéro d'enregistrement national: 309 304 616 05851
Commune postale: La courneuve
Courrier électronique: mp@rexel.fr 📧
Téléphone: 0149926514 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 21920040900015
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucile.tamagnan@seineouest.fr 📧
Téléphone: 01 46 29 44 06 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du contrat peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551- 1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2024/S 150-467776 (2024-08-01)