fourniture de manuels numériques et de ressources numériques pédagogiques pour les lycées de la Réunion

Conseil régional de La Reunion

la consultation a pour objet de désigner un prestataire pour la fourniture de manuels numériques et de ressources numériques pédagogiques pour les lycées publics et privés de la Région Réunion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl artemis lde

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-29	Avis de marché
2023-04-26	Informations complémentaires
2023-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion des licences
Numéro de référence: 2023-DEVL-0549
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion des licences 📦
Code CPV supplémentaire: Manuels scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional de la Réunion
Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte Clotilde
Contact
Adresse Internet: https://www.regionreunion.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-197029
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

le présent marché est un marché à prix mixte composé d'une partie fixe et d'une partie variable. Pour la partie variable, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT annuel

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations attendues sont les suivantes : - la fourniture d'un site de commande pour les lycées donnant accès à l'ensemble du catalogue de ressources et manuels numériques avec un moteur de recherche avancé, le suivi des budgets accordés par la Région, l'accès aux spécimens, et la gestion des devis avec une validation de l'établissement puis de la Région ; - la fourniture des ressources et manuels numériques commandés, en lien avec les éditeurs et réseaux d'éditeurs, et le suivi de leur livraison sur le GAR de chaque lycée ; - la fourniture du catalogue mise à jour et des références à commander par la Région ; - la fourniture de statistiques précises sur les commandes de chaque lycée et pour l'ensemble du projet ; - la participation à 4 comités techniques " Ressources Numériques " par an (soit 6 à 15 réunions maximum) ; - la mise en place d'une hotline interconnectée à la plateforme académique d'assistance pouvant traiter les sujets avant et après-vente des lycées ; - le titulaire proposera une veille législative et réglementaire en proposant des prestations d'information et d'alerte sur des évolutions législatives et réglementaires

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible TROIS (3) fois, par tacite reconduction, pour une durée de DOUZE (12) mois, soit une durée maximale de QUARANTE-HUIT (48) mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027

le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marchespublics.Regionreunion.com/.L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4).Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.les offres papier ne sont plus prises en compte.les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marchespublics.regionreunion.com / accéder à la consultation/ onglet 3 dépôt. L'Outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou Xades.La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet.Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 066-197029 (2023-03-29)

Informations complémentaires (2023-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Manuels scolaires 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-257850
Se réfère à l'avis: 2023/S 066-197029
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2023/S 084-257850 (2023-04-26)

Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 688442.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://regionreunion.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-506264
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

le montant indiqué est un montant estimatif théorique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT annuel, soit 16 000 000 euro(s) HT pour 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: sarl artemis lde
Numéro d'enregistrement national: 39513599900096
Adresse postale: 4 rue alfred kastler
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@lde.fr 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 688442.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 160-506264 (2023-08-17)

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