Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : - la fourniture de logiciels dans le domaine des métiers de l'informatique, de la gestion d'entreprise et de la bureautique (soit en mode acquisition perpétuelle, associée à une maintenance et support annuels ou pluriannuels, soit sous forme de souscription annuelle ou pluriannuelle (incluant la maintenance) ; - la maintenance de logiciels déjà acquis à titre perpétuel ; - les prestations d'installations ou de formations relatives aux logiciels acquis ou maintenus ; - le suivi des commandes, des livraisons, des justificatifs de licences, du parc de logiciels du CEA, la gestion des renouvellements et le traitement des réclamations et incidents, le tout centralisé via un portail web ; - la constitution et l'actualisation de catalogues électroniques, permettant la passation de commandes via l'outil INTERNE du CEA ; - le conseil technique et la veille technico-commerciale. L'accord-cadre est mono attribué, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et des marchés subséquents tel que prévu à l'accord-cadre. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 1er avril 2027. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes.
Avis de marché (2026-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de logiciels multi-éditeurs et prestations associées
Numéro de référence: DAPS_S2MN_HVAY_B26-03366
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes :
- la fourniture de logiciels dans le domaine des métiers de l'informatique, de la gestion d'entreprise et de la bureautique (soit en mode acquisition perpétuelle, associée à une maintenance et support annuels ou pluriannuels, soit sous forme de souscription annuelle ou pluriannuelle (incluant la maintenance) ;
- la maintenance de logiciels déjà acquis à titre perpétuel ;
- les prestations d'installations ou de formations relatives aux logiciels acquis ou maintenus ;
- le suivi des commandes, des livraisons, des justificatifs de licences, du parc de logiciels du CEA, la gestion des renouvellements et le traitement des réclamations et incidents, le tout centralisé via un portail web ;
- la constitution et l'actualisation de catalogues électroniques, permettant la passation de commandes via l'outil INTERNE du CEA ;
- le conseil technique et la veille technico-commerciale.
L'accord-cadre est mono attribué, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et des marchés subséquents tel que prévu à l'accord-cadre.
La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 1er avril 2027. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes.
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes :
- la fourniture de logiciels dans le domaine des métiers de l'informatique, de la gestion d'entreprise et de la bureautique (soit en mode acquisition perpétuelle, associée à une maintenance et support annuels ou pluriannuels, soit sous forme de souscription annuelle ou pluriannuelle (incluant la maintenance) ;
- la maintenance de logiciels déjà acquis à titre perpétuel ;
- les prestations d'installations ou de formations relatives aux logiciels acquis ou maintenus ;
- le suivi des commandes, des livraisons, des justificatifs de licences, du parc de logiciels du CEA, la gestion des renouvellements et le traitement des réclamations et incidents, le tout centralisé via un portail web ;
- la constitution et l'actualisation de catalogues électroniques, permettant la passation de commandes via l'outil INTERNE du CEA ;
- le conseil technique et la veille technico-commerciale.
L'accord-cadre est mono attribué, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et des marchés subséquents tel que prévu à l'accord-cadre.
La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 1er avril 2027. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦 Description
Identifiant interne: DAPS_S2MN_HVAY_B26-03366
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes :
- la fourniture de logiciels dans le domaine des métiers de l’informatique, de la gestion d’entreprise et de la bureautique (soit en mode acquisition perpétuelle, associée à une maintenance et support annuels ou pluriannuels, soit sous forme de souscription annuelle ou pluriannuelle (incluant la maintenance) ;
- la maintenance de logiciels déjà acquis à titre perpétuel ;
- les prestations d’installations ou de formations relatives aux logiciels acquis ou maintenus ;
- le suivi des commandes, des livraisons, des justificatifs de licences, du parc de logiciels du CEA, la gestion des renouvellements et le traitement des réclamations et incidents, le tout centralisé via un portail web ;
- la constitution et l’actualisation de catalogues électroniques, permettant la passation de commandes via l’outil INTERNE du CEA ;
- le conseil technique et la veille technico-commerciale.
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes :
- la fourniture de logiciels dans le domaine des métiers de l’informatique, de la gestion d’entreprise et de la bureautique (soit en mode acquisition perpétuelle, associée à une maintenance et support annuels ou pluriannuels, soit sous forme de souscription annuelle ou pluriannuelle (incluant la maintenance) ;
- la maintenance de logiciels déjà acquis à titre perpétuel ;
- les prestations d’installations ou de formations relatives aux logiciels acquis ou maintenus ;
- le suivi des commandes, des livraisons, des justificatifs de licences, du parc de logiciels du CEA, la gestion des renouvellements et le traitement des réclamations et incidents, le tout centralisé via un portail web ;
- la constitution et l’actualisation de catalogues électroniques, permettant la passation de commandes via l’outil INTERNE du CEA ;
- le conseil technique et la veille technico-commerciale.
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble des bénéficiaires du CEA. Pour plus de détail, veuillez consulter les documents de marché
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne
🏙️
Durée de l'accord: 4 années Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-11-06 12:00:00 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: NA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d’entreprises, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que mandataire et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements ;
- en tant que mandataire et en tant que candidat individuel
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d’entreprises, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que mandataire et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements ;
- en tant que mandataire et en tant que candidat individuel
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Numéro d'enregistrement national: 775685019
Département: Essonne
Adresse postale: Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux
Bât. 482 - PC no 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Région: Essonne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: helene.vayssettes@cea.fr📧
Téléphone: +33 169086707📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
-le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
-le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure
étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place
des documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement/e-procurement/espd_en
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que :
- candidat individuel et membre d’un groupement ;
-membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur
candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis
de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux
indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou
de leurs responsables
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
-le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
-le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que :
- candidat individuel et membre d’un groupement ;
-membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur
candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis
de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux
indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou
de leurs responsables
Organe de révision Identique à : Nom et adresse Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-669644 (2026-09-25)