Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de logiciels, d'éléments d'infrastructure et de prestations de support oracle
22U011”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“fourniture de logiciels, d'éléments d'infrastructure et de prestations de support oracle”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine (Corse comprise) et DROM
Description du marché:
“fourniture de logiciels, d'éléments d'infrastructure et de prestations de support oracle” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 36 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 36 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, période(s) de reconduction(s) comprise(s)
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Informations complémentaires:
“la durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale prenant la forme d'un ordre de service envoyé par l'ugap et...”
Informations complémentaires
la durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale prenant la forme d'un ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard 6 mois après la notification du marché. La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date indiquée dans cet ordre de service, périodes de reconduction comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant:2.1)la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du code de la commande publique.2.2) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Et chiffre d'affaire du domaine d'activité objet du marché, en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Et chiffre d'affaire du domaine d'activité objet du marché, en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'ugap sur 12 mois au prorata temporis)
“le montant estimé du marché ne doit pas représenter plus de 50% du CA global du candidat. Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 % : ratio =...”
le montant estimé du marché ne doit pas représenter plus de 50% du CA global du candidat. Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 % : ratio = montant(s) estimé(s) annuel(s) du marché calculé à partir de la durée totale du(des) marché(s) / chiffre d'affaires moyen annuel des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-480692
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent marché, sans engagement minimal est passé en application des articles R.2162-2 al 2, R.2162-13 et R-2162-14 du Code de la commande publique. Le...”
le présent marché, sans engagement minimal est passé en application des articles R.2162-2 al 2, R.2162-13 et R-2162-14 du Code de la commande publique. Le Marché a la forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (2 titulaires maximum), avec engagement maximum en montant de 400 000 0000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre. Ce maximum d'engagement constitue la limite supérieure des obligations contractuelles de l'ensemble des parties au Marché. Ainsi, celui-ci prend fin de plein droit dès lors que le maximum est atteint et ce, quand bien même sa durée de validité ne serait pas encore expirée. Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique. L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres". Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 186-580996 (2023-09-22)
Informations complémentaires (2023-10-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 186-580996
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-10-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-10-27 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-15 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2023/S 210-664869 (2023-10-26)