FOURNITURE DE LIENS TELECOMS, SERVICES ET PRESTATIONS ASSOCIES POUR LE TRANSPORT VOIX/DATA

CDC Informatique

Il s'agit de l'accord cadre de fourniture de liens Télécoms, services et prestations associées pour le transport Voix/Data.

Date limite

Deadline 2026-05-26

Qui ?

• CDC Informatique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel › Services d'entretien de matériel de télécommunications
• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de liens telecoms, services et prestations associes pour le transport voix/data
Numéro de référence: 25ML077
Brève description:

Il s'agit de l'accord cadre de fourniture de liens Télécoms, services et prestations associées pour le transport Voix/Data.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de matériel de télécommunications 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de liaisons Trunk SIP, incluant les prestations nécessaires à leur mise en œuvre, leur exploitation et leur maintien en conditions opérationnelles.
Description du marché:

Ce lot 1 porte sur la fourniture de liaisons Trunk SIP, incluant les prestations nécessaires à leur mise en œuvre, leur exploitation et leur maintien en conditions opérationnelles.

Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Adresse postale: 18 avenue Aristide Briand
Code postal: 92220
Ville: Hauts-de-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être renouvelé en 2031.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestations complémentaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194- 3 du Code de la commande publique. Prestations similaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture d’une solution de Session Border Controller (SBC) managée, ainsi que l’ensemble des prestations associées à son hébergement, son exploitation, sa maintenance et sa sécurisation.
Valeur estimée hors TVA: 715 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot n°2 concerne la fourniture d’une solution de Session Border Controller (SBC) managée, ainsi que l’ensemble des prestations associées à son hébergement, son exploitation, sa maintenance et sa sécurisation.

Informations complémentaires:

Les candidats sont informés que les deux lots du présent accord cadre constituent un ensemble cohérent et indissociable, destiné à assurer le bon fonctionnement de l'architecture de téléphonie IP du Client et par conséquent les deux lots 1 et 2 ne peuvent être attribués qu'à un seul et même titulaire, conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique.

Ville: Bagneux
Description des renouvellements: Le marché pourra être renouvelé en 2030.
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent Accord-Cadre est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement deux (2) fois un (1) an sauf dénonciation par le Client notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, deux (2) mois avant chaque date anniversaire, sans que sa durée totale n’excède cinq (5) ans.

Informations sur les options
Description des options:

Prestations complémentaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194- 3 du Code de la commande publique. Prestations similaires: En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-27 09:00:00 📅
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Informatique
Numéro d'enregistrement national: 77566543300188
Adresse postale: 18 avenue Aristide Briand
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Keïta Cisse Aïssata
Courrier électronique: aissata.keita-cisse@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 0671016648 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_34o1qmXzsu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informatique CDC (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique. Cependant, CDC informatique lance le présent appel d'offres afin de conclure un accord-cadre portant sur la FOURNITURE DE LIENS TELECOMS, SERVICES ET PRESTATIONS ASSOCIES POUR LE TRANSPORT VOIX/DATA. La présente consultation est structurée en deux lots indissociables, visant à garantir la continuité, la sécurité et la qualité des services fournis : • Le lot n°1 porte sur la fourniture de liaisons Trunk SIP, incluant les prestations nécessaires à leur mise en oeuvre, leur exploitation et leur maintien en conditions opérationnelles. • Le lot n°2 concerne la fourniture d'une solution de Session Border Controller (SBC) managée, ainsi que l'ensemble des prestations associées à son hébergement, son exploitation, sa maintenance et sa sécurisation. Les candidats sont informés que ces deux lots constituent un ensemble cohérent et indissociable, destiné à assurer le bon fonctionnement de l’architecture de téléphonie IP du Client et par conséquent les deux lots 1 et 2 ne peuvent être attribués qu’à un seul et même titulaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement du marché. Les critères de sélection des candidatures et offres sont annoncés au règlement de consultation. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC. Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. Indiquer la forme du groupement si imposé au candidat, sinon indiquer en cas de groupement, ICDC n'impose pas de forme de groupement (càd ni solidaire ni conjoint avec mandataire solidaire). La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat :  Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;  Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. »

Informations complémentaires

Informatique CDC (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique.
L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique.
Cependant, CDC informatique lance le présent appel d'offres afin de conclure un accord-cadre portant sur la FOURNITURE DE LIENS TELECOMS, SERVICES ET PRESTATIONS ASSOCIES POUR LE TRANSPORT VOIX/DATA.
La présente consultation est structurée en deux lots indissociables, visant à garantir la continuité, la sécurité et la qualité des services fournis :
• Le lot n°1 porte sur la fourniture de liaisons Trunk SIP, incluant les prestations nécessaires à leur mise en oeuvre, leur exploitation et leur maintien en conditions opérationnelles.
• Le lot n°2 concerne la fourniture d'une solution de Session Border Controller (SBC) managée, ainsi que l'ensemble des prestations associées à son hébergement, son exploitation, sa maintenance et sa sécurisation.
Les candidats sont informés que ces deux lots constituent un ensemble cohérent et indissociable, destiné à assurer le bon fonctionnement de l’architecture de téléphonie IP du Client et par conséquent les deux lots 1 et 2 ne peuvent être attribués qu’à un seul et même titulaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement du marché.
Les critères de sélection des candidatures et offres sont annoncés au règlement de consultation.
Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC.
Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire.
Indiquer la forme du groupement si imposé au candidat, sinon indiquer en cas de groupement, ICDC n'impose pas de forme de groupement (càd ni solidaire ni conjoint avec mandataire solidaire).
La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Les offres seront remises sous format électronique.
Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi.
Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ;
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
 Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ;
 Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. »

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE 92020 Nanterre.
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: http://www.tgi.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-278335 (2026-04-21)

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