Fourniture de licences, souscriptions, support et maintenance et prestations d’expertise et de formation pour un ensemble de solutions généralistes couvrant les besoins des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que des établissements de formati

Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports de la j

Fourniture de licences, souscriptions, support et maintenance et prestations d’expertise et de formation pour un ensemble de solutions généralistes couvrant les besoins des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que des établissements de formati

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-26 Avis de marché
2026-05-06 Avis de marché
2026-05-15 Avis de marché
2026-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de licences, souscriptions, support et maintenance et prestations d’expertise et de formation pour un ensemble de solutions généralistes couvrant les besoins des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que des établissements de formati
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-26013
Brève description:
Fourniture de licences, souscriptions, support et maintenance et prestations d’expertise et de formation pour un ensemble de solutions généralistes couvrant les besoins des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que des établissements de formati
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 126 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Solutions exécutées sur un poste de travail en autonomie
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Solutions exécutées sur un poste de travail en autonomie
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché (lot 1) prend effet à sa date de notification et s’exécute pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par 3 périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Solutions dépendant intégralement d’un service distant
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 EUR 💰
Description du marché: Solutions dépendant intégralement d’un service distant
Description des renouvellements: Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché prend effet à sa date de notification et s’exécute pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par 3 périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-07 09:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-07 09:00:00.000 📅
Informations complémentaires:
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Département: 75
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris CEDEX 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Konstantinos PAPANTONIOU
Courrier électronique: konstantinos.papantoniou@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33155552420 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’objet complet du marché est la « fourniture de licences, souscriptions, support et maintenance et prestations d’expertise et de formation pour un ensemble de solutions généralistes couvrant les besoins des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que des établissements de formation et de recherche membres du groupement de commande du Groupe Logiciel », alloti en deux lots : lot 1 « Solutions exécutées sur un poste de travail en autonomie » et lot 2 « Solutions dépendant intégralement d’un service distant ». A/ Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 500 000 € HT pour le lot 1 et 225 000 000 € HT pour le lot 2, en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Le lot 1 comprend une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) telle que définie à l’article 4 du CCTP. Il s’agit d’une PSE facultative et les candidats ne sont pas obligés de proposer cette prestation dans le cadre de leur offre. Il ne sera pas tenu compte de cette PSE lors de l’analyse des offres du lot 1. B/ Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Éducation nationale » pour les services centraux et sur le budget propre de l'établissement pour les établissements de formation, d'enseignement et de recherche. L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par les services bénéficiaires dont le financement est réalisé sur le budget propre de leur établissement. Le présent marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 et 2 (1 heures pour chaque tranche de 3 000 € HT facturés, cette obligation ne s’applique qu’à l’atteinte d’un montant facturé de 1 000 000 € HT pour le lot 1 et d’un montant facturé 1 500 000 € HT pour le lot 2). Se reporter au CCAP et au RC. C/ Les prix sont unitaires. Ils sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Le versement d'une avance est proposé, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. D/ Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. E/ Le ministère conclut le marché en euros. F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante "MEN-SG-AOO-26013" et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres. Le soumissionnaire produit, via le formulaire DUME ou Dc1 dûment complété, une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique. H/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. I/ Le pouvoir adjudicataire a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du Code de la commande publique prévoyant des conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental et social. J/ Pour chacun des lots, la valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. Pour chacun des lots, la valeur maximale indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
Fax: +33 1 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-217799 (2026-03-26)
Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 126 000 000 EUR 💰
Description
6 000 000 EUR 💰
120 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-09 09:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-09 09:00:00.000 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de reception des offres est reportée au 08/06/2026 à 16h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-06 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de reception des offres est reportée au 08/06/2026 à 16h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6b8be442-426f-480b-aa8c-09a516481232-01
Source: OJS 2026/S 089-318100 (2026-05-06)
Avis de marché (2026-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 126 000 000 EUR 💰
Description
6 000 000 EUR 💰
120 000 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’objet complet du marché est la « fourniture de licences, souscriptions, support et maintenance et prestations d’expertise et de formation pour un ensemble de solutions généralistes couvrant les besoins des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que des établissements de formation et de recherche membres du groupement de commande du Groupe Logiciel », alloti en deux lots : lot 1 « Solutions exécutées sur un poste de travail en autonomie » et lot 2 « Solutions dépendant intégralement d’un service distant ». A/ Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 500 000 € HT pour le lot 1 et 225 000 000 € HT pour le lot 2, en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Le lot 1 comprend une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) telle que définie à l’article 4 du CCTP. Il s’agit d’une PSE facultative et les candidats ne sont pas obligés de proposer cette prestation dans le cadre de leur offre. Il ne sera pas tenu compte de cette PSE lors de l’analyse des offres du lot 1. B/ Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Éducation nationale » pour les services centraux et sur le budget propre de l'établissement pour les établissements de formation, d'enseignement et de recherche. L'imputation budgétaire sera précisée au bon de commande par les services bénéficiaires dont le financement est réalisé sur le budget propre de leur établissement. Le présent marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 et 2 (600 heures par an pour le lot 1 et 1250 heures par an pour le lot 2). Se reporter au CCAP et au RC. C/ Les prix sont unitaires. Ils sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Le versement d'une avance est proposé, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique, et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. D/ Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. E/ Le ministère conclut le marché en euros. F/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante "MEN-SG-AOO-26013" et lancer la recherche. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. G/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres. Le soumissionnaire produit, via le formulaire DUME ou Dc1 dûment complété, une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique. H/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. I/ Le pouvoir adjudicataire a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du Code de la commande publique prévoyant des conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental et social. J/ Pour chacun des lots, la valeur estimée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. Pour chacun des lots, la valeur maximale indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises).
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de reception des offres est reportée au 08/06/2 026 à 16h00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-06 📅
Nouvelle valeur
Texte:
Le nombre d’heures dans le cadre de la clause sociale d’insertion par l’activité économique pour le Lot 1 est amené à 600 heures par an, et à 1 250 heures par an pour le lot 2. Se reporter au CCAP et au RC modifiés.
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de reception des offres reportée au 08/06/2 026 à 16h00 et du nombre d’heure d’insertion à réaliser tout au long du marché
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0b5b6d54-fe07-4c8d-a42c-1a89ecc33382-02
Source: OJS 2026/S 094-334887 (2026-05-15)
Avis d'attribution de marché (2026-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de licences, souscriptions, support et maintenance et prestations d’expertise et de formation pour un ensemble de solutions généralistes
Brève description:
Fourniture de licences, souscriptions, support et maintenance et prestations d’expertise et de formation pour un ensemble de solutions généralistes couvrant les besoins des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que des établissements de formation et de recherche membres du groupement de commande du Groupe Logiciel
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Valeur estimée hors TVA: 126 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 126 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 236 500 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026.1000023468
Date de conclusion du contrat: 2026-08-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 500 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 561 305 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 561 305 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Lot 1
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement : Econocom Products & Solutions / SMLB – Alternative Distribution / Econocom Services & Solutions / Econocom Exaprobe
Nom et adresse du contractant
Nom: Econocom Products & Solutions
Numéro d'enregistrement national: 33156643000384
Adresse postale: 40 Quai de Dion Bouton
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.aoeps.fr@econocom.com 📧
Téléphone: +33169182000 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: SMLB – Alternative Distribution
Numéro d'enregistrement national: 44072747700042
Adresse postale: 8, avenue de la Baltique
Code postal: 91140
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: info@smlb-next.com 📧
Téléphone: +33169283292 📞
Nom: Econocom Services & Solutions
Numéro d'enregistrement national: 84484409200164
Courrier électronique: frederic.anthoine@econocom.com 📧
Nom: Econocom Exaprobe
Numéro d'enregistrement national: 44073488700233
Adresse postale: Centre d’Affaires La Boursidière, rue de la Boursidière, Bâtiment G
Code postal: 92357
Commune postale: Le Plessis Robinson
Courrier électronique: oboyar@exaprobe.com 📧

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 6 010 226 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 6 010 226 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Education nationale, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur estimée et la valeur de tous les contrats indiquées correspondent au montant additionné de chaque montant prévisionnel HT de chacun des lots sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois), soit du montant maximum HT du lot concerné ou soit du montant additionné de chaque montant maximum HT de chacun des lots. La valeur approximative indiquée correspond au montant additionné de chaque montant de l’offre financière HT de chacun des lots sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur de l’offre et la valeur réestimée indiquées correspondent au montant de l’offre financière HT du lot concerné sur la durée totale du marché (48 mois).
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Source: OJS 2026/S 167-597888 (2026-08-28)