FOURNITURE DE LICENCES LOGICIELLES ET SOFTWARE ASSURANCE MICROSOFT

Association Française de Normalisation (AFNOR)

La présente consultation a pour objet la passation d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture de licences Microsoft 365 E3 Non-profit et le renouvellement de la Software Assurance Microsoft au bénéfice du groupe AFNOR.

Date limite

Deadline 2026-12-04

Qui ?

• Association Française de Normalisation (AFNOR)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de licences logicielles et software assurance microsoft
Numéro de référence: AFN-26-106
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 0

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Microsoft 365 E3 Non-profit
Description du marché:

Lot n°1 « Microsoft 365 E3 Non-profit » conclu sous la forme d’un marché mixte comprenant : • Une partie A correspondant à l’acquisition initiale de 1 000 licences Microsoft 365 E3 Non-profit traitée à prix global et forfaitaire conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). • Une partie B correspondant aux prestations ponctuelles et à l'acquisition d'options complémentaires, exécutées sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les bons de commande sont émis en fonction des besoins d'AFNOR et valorisés sur la base des prix unitaires ou forfaitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Code postal: 93210
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

La prolongation de quatre (4) mois au-delà de la durée de principe de quatre ans est rendue nécessaire afin de permettre à AFNOR, dans la mesure où les conditions des programmes de licences Microsoft le permettent, de rapprocher les échéances des licences Microsoft 365 et des contrats de Software Assurance d'une date anniversaire commune fixée au 1er avril. Cette organisation vise à garantir une gestion homogène du parc de licences, à assurer la continuité du suivi des contrats de Software Assurance, à simplifier les opérations de renouvellement et à optimiser la gestion administrative, technique et financière du contrat sur l'ensemble de sa durée d'exécution.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Engagements RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Software Assurance
Description du marché:

Lot n°2 « Software Assurance (SA) et autres abonnements Microsoft » : accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande : • Les prestations à l’article 2.5.4 du CDC traitées à prix unitaires et exécutées à la survenance du besoin par l’émission d’un bon de commande établi sur la base des prix indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Autres informations sur le renouvellement:

La prolongation de quatre mois au-delà de la durée de principe de quatre ans est rendue nécessaire afin de permettre à AFNOR, dans la mesure où les conditions des programmes de licences Microsoft le permettent, de rapprocher les échéances des licences Microsoft 365 et des contrats de Software Assurance d'une date anniversaire commune fixée au 1er avril. Cette organisation vise à garantir une gestion homogène du parc de licences, à assurer la continuité du suivi des contrats de Software Assurance, à simplifier les opérations de renouvellement et à optimiser la gestion administrative, technique et financière du contrat sur l'ensemble de sa durée d'exécution.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association Française de Normalisation (AFNOR)
Numéro d'enregistrement national: 77572481800205
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Manon SPARTA
Courrier électronique: manon.sparta@afnor.org 📧
Téléphone: 0141628309 📞
URL: https://www.afnor.org 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://afnor.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://afnor.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://afnor.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché ; un référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-769985 (2026-11-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)