Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels
2023_PARC08”
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Caractéristiques des émulsions
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“2. Moyens et organisation mis en oeuvre pour assurer la fourniture des émulsions et la qualitité de celles-ci”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3. Assistance technique, formations et gestion administrative de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“4. Actions en matière de préservation de l'environnement liées aux prestations de l'accord-cadre”
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 révisé au 01 avril 2019 (ou équivalent),- dc2 révisé au 21 novembre 2023 (ou équivalent).conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 révisé au 01 avril 2019 (ou équivalent),- dc2 révisé au 21 novembre 2023 (ou équivalent).conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre undocument unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2 ou équivalents.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.FrDans le cas où le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français.attention, l'e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés aucours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés aucours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé,- une liste des moyens humains annuels du soumissionnaire,
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de Seine-Et-Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans” Informations complémentaires
“la visite des lieux est non autorisée.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux...”
la visite des lieux est non autorisée.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.les prix de l'accord-cadre sont unitaires.Les prix sont révisables.le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, en fonction des bons de commandes.les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans l'accord-cadre.les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site internet www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun,
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 249-790940 (2023-12-22)
Informations complémentaires (2024-01-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 249-790940
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte:
“critère(S) de qualité :- 1. Caractéristiques des émulsions / Pondération : 5- 2. Moyens et organisation mis en oeuvre pour assurer la fourniture des...”
Texte
critère(S) de qualité :- 1. Caractéristiques des émulsions / Pondération : 5- 2. Moyens et organisation mis en oeuvre pour assurer la fourniture des émulsions et la qualitité de celles-ci /Pondération : 15- 3. Assistance technique, formations et gestion administrative de l'accord-cadre / Pondération : 10- 4. Actions en matière de préservation de l'environnement liées aux prestations de l'accord-cadre /Pondération : 10
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“critère(S) de qualité :- 1. Caractéristiques des émulsions / Pondération : 10- 2. Moyens et organisation mis en oeuvre pour assurer la fourniture des...”
Texte
critère(S) de qualité :- 1. Caractéristiques des émulsions / Pondération : 10- 2. Moyens et organisation mis en oeuvre pour assurer la fourniture des émulsions et la qualitité de celles-ci / Pondération : 15- 3. Assistance technique, formations et gestion administrative de l'accord-cadre / Pondération : 10- 4. Actions en matière de préservation de l'environnement liées aux prestations de l'accord-cadre / Pondération : 5
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 006-011979 (2024-01-04)
Avis d'attribution de marché (2024-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels
Reference number: 2023-PARC08
Brève description:
“Fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels”
Type de contrat: supplies
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 959 920 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale...”
Informations complémentaires
Accord-cadre pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40 points :
1) Caractéristiques des émulsions : 5 points
2) Moyens et organisation mis en oeuvre pour assurer la fourniture des émulsions et la qualité de celles-ci : 15 points
3) Assistance technique, formations et gestion administrative de l'accord-cadre : 10 points
4) Actions en matière de préservation de l'environnement liées aux prestations de l'accord-cadre : 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-PARC08
Date de conclusion du contrat: 2024-06-12 📅
Titre: Fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas alice
Numéro d'enregistrement national: 722 002 821 00030
Adresse postale: RD 67 ZONE INDUSTRIELLE
Code postal: 77120
Commune postale: Grandpuits-bailly-carrois
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@usinealice.fr📧
Téléphone: +33 164080557📞
URL: https://www.alice.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: Direction des Routes
CS50377
Commune postale: Melun
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr📧
Téléphone: +33 16410640📞
URL: https://seine-et-marne.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: https://www.telerecours🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
- Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2024/S 119-365856 (2024-06-19)