fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels
Conseil général de Seine-et-Marne
fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-22 | Avis de marché |
| 2024-01-04 | Informations complémentaires |
| 2024-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Numéro de référence: 2023_PARC08
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862697&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862697&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790940
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: département de Seine-Et-Marne
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): 1. Caractéristiques des émulsions
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2. Moyens et organisation mis en oeuvre pour assurer la fourniture des émulsions et la qualitité de celles-ci
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3. Assistance technique, formations et gestion administrative de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 4. Actions en matière de préservation de l'environnement liées aux prestations de l'accord-cadre
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie HARDY
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862697&orgAcronyme=g3h 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862697&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun,
Source: OJS 2023/S 249-790940 (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Numéro de référence: 2023_PARC08
Brève description:
fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862697&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862697&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790940
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 révisé au 01 avril 2019 (ou équivalent),- dc2 révisé au 21 novembre 2023 (ou équivalent).conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre undocument unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2 ou équivalents.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.FrDans le cas où le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français.attention, l'e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre
Afficher plus
- Une déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés aucours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé,- une liste des moyens humains annuels du soumissionnaire,
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: département de Seine-Et-Marne
Informations complémentaires:
l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Caractéristiques des émulsions
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2. Moyens et organisation mis en oeuvre pour assurer la fourniture des émulsions et la qualitité de celles-ci
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3. Assistance technique, formations et gestion administrative de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 4. Actions en matière de préservation de l'environnement liées aux prestations de l'accord-cadre
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie HARDY
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862697&orgAcronyme=g3h 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=862697&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
la visite des lieux est non autorisée.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.les prix de l'accord-cadre sont unitaires.Les prix sont révisables.le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, en fonction des bons de commandes.les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans l'accord-cadre.les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site internet www.maximilien.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
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Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun,
Source: OJS 2023/S 249-790940 (2023-12-22)
Informations complémentaires (2024-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011979
Se réfère à l'avis: 2023/S 249-790940
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2024/S 006-011979 (2024-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011979
Se réfère à l'avis: 2023/S 249-790940
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2024/S 006-011979 (2024-01-04)
Avis d'attribution de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Bitume 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 959 920 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels
Description du marché:
Ville: Seine-et-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 40 points : 1) Caractéristiques des émulsions : 5 points 2) Moyens et organisation mis en oeuvre pour assurer la fourniture des émulsions et la qualité de celles-ci : 15 points 3) Assistance technique, formations et gestion administrative de l'accord-cadre : 10 points 4) Actions en matière de préservation de l'environnement liées aux prestations de l'accord-cadre : 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-06-12 📅
Titre: Fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas alice
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas alice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: RD 67 ZONE INDUSTRIELLE
Code postal: 77120
Commune postale: Grandpuits-bailly-carrois
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@usinealice.fr 📧
Téléphone: +33 164080557 📞
URL: https://www.alice.fr 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction des Routes CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 16410640 📞
URL: https://seine-et-marne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://www.telerecours 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 119-365856 (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels
Numéro de référence:
2023-PARC08
Brève description:
Fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 959 920 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023-PARC08
Titre: fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels
Description du marché:
fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels
Informations complémentaires:
Accord-cadre pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Code postal: 77000
Ville: Seine-et-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 40 points : 1) Caractéristiques des émulsions : 5 points 2) Moyens et organisation mis en oeuvre pour assurer la fourniture des émulsions et la qualité de celles-ci : 15 points 3) Assistance technique, formations et gestion administrative de l'accord-cadre : 10 points 4) Actions en matière de préservation de l'environnement liées aux prestations de l'accord-cadre : 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023-PARC08
Date de conclusion du contrat: 2024-06-12 📅
Titre: Fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
offre 1 de SAS ALICE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas alice
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas alice
Numéro d'enregistrement national:
722 002 821 00030
Adresse postale: RD 67 ZONE INDUSTRIELLE
Code postal: 77120
Commune postale: Grandpuits-bailly-carrois
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@usinealice.fr 📧
Téléphone: +33 164080557 📞
URL: https://www.alice.fr 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national:
22770001000019
Adresse postale: Direction des Routes CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 16410640 📞
URL: https://seine-et-marne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://www.telerecours 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
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