Avis de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Numéro de référence: 2023_PARC08
Brève description:
“fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume📦
Code CPV supplémentaire: Bitume📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790940
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif”
Source: OJS 2023/S 249-790940 (2023-12-22)
Informations complémentaires (2024-01-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011979
Se réfère à l'avis: 2023/S 249-790940
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2024/S 006-011979 (2024-01-04)
Avis d'attribution de marché (2024-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels
Numéro de référence: 2023-PARC08
Brève description:
“Fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 959 920 EUR 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale...”
Informations complémentaires
Accord-cadre pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 40 points :
1) Caractéristiques des émulsions : 5 points
2) Moyens et organisation mis en oeuvre pour assurer la fourniture des émulsions et la qualité de celles-ci : 15 points
3) Assistance technique, formations et gestion administrative de l'accord-cadre : 10 points
4) Actions en matière de préservation de l'environnement liées aux prestations de l'accord-cadre : 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-PARC08
Date de conclusion du contrat: 2024-06-12 📅
Titre: Fourniture de liants bitumineux (émulsions cationiques de bitume modifié) destinés à la réalisation de travaux d'enduits superficiels
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas alice
Numéro d'enregistrement national: 722 002 821 00030
Adresse postale: RD 67 ZONE INDUSTRIELLE
Code postal: 77120
Commune postale: Grandpuits-bailly-carrois
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@usinealice.fr📧
Téléphone: +33 164080557📞
URL: https://www.alice.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: Direction des Routes
CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr📧
Téléphone: +33 16410640📞
URL: https://seine-et-marne.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Téléphone: +33 182524272📞
URL: https://www.economie.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: https://www.telerecours🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
- Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2024/S 119-365856 (2024-06-19)