fourniture de javel pour les usines du SIAAP

SIAAP

le contrat a pour objet la fourniture de javel en vrac pour les usines du Siaap.
Il est alloti suivant la quantité fournie à chaque livraison :
Lot 1 pour la fourniture de javel en gros vrac : livraisons unitaires de 20 tonnes et plus ;
Lot 2 pour la fourniture de javel en vrac moyen : livraisons unitaires de 6 à 20 tonnes ;
Lot 3 pour la fourniture de javel en petit vrac : livraisons unitaires de moins de 6 tonnes.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans un montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-09 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hypochlorite de sodium
Numéro de référence: 19S0274
Brève description:
le contrat a pour objet la fourniture de javel en vrac pour les usines du Siaap. Il est alloti suivant la quantité fournie à chaque livraison : Lot 1 pour la fourniture de javel en gros vrac : livraisons unitaires de 20 tonnes et plus ; Lot 2 pour la fourniture de javel en vrac moyen : livraisons unitaires de 6 à 20 tonnes ; Lot 3 pour la fourniture de javel en petit vrac : livraisons unitaires de moins de 6 tonnes. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans un montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hypochlorite de sodium 📦
Code CPV supplémentaire: Hypochlorite de sodium 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-285151
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
la répartition des montants par période est la suivante : Première période : Sans minimum - maximum : 950 000,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 2 850 000,00 euros / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum :3 800 000,00 euros
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat a pour objet la fourniture de javel en vrac pour les usines du Siaap.
Il est alloti suivant la quantité fournie à chaque livraison :
Lot 1 pour la fourniture de javel en gros vrac : livraisons unitaires de 20 tonnes et plus ;
Lot 2 pour la fourniture de javel en vrac moyen : livraisons unitaires de 6 à 20 tonnes ;
Lot 3 pour la fourniture de javel en petit vrac : livraisons unitaires de moins de 6 tonnes.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans un montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
Valeur totale estimée: 3 413 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de javel en gros vrac
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture de javel en gros vrac
Valeur estimée hors TVA: 1 029 548 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
nombre de reconductions éventuelles : 3
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
Informations complémentaires:
la répartition des montants par période est la suivante :
Première période : Sans minimum - maximum : 950 000,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 2 850 000,00 euros / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum :3 800 000,00 euros
Intitulé du lot: fourniture de javel en vrac moyen
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture de javel en vrac moyen
Valeur estimée hors TVA: 1 117 456 EUR 💰
Informations complémentaires:
Première période : Sans minimum - maximum : 1 500 000,00 euros / Périodes suivantes : Sans minimum - maximum : 4 500 000,00 euros / Totalité des périodes : Sans minimum - maximum :6 000 000,00 euros
Intitulé du lot: fourniture de javel en petit vrac
Numéro du lot: 03
Brève description: fourniture de javel en petit vrac
Valeur estimée hors TVA: 1 265 900 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siaap

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
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- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
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conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
- une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/937248 🌏
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
le délai de validité du marché court à partir de la date de notification du marché prévue dans l'acte d'engagement.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Avance prévue : taux à 5%
si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 20 %.
Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
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une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2023/S 092-285151 (2023-05-09)
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