marché ayant pour objet la fourniture et la livraison de groupes électrogènes destinés à l'aide humanitaire d'urgence dans les infrastructures civiles (hôpitaux, habitations, écoles etc) - et militaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de groupes électrogènes, transformateurs et consommables
MEAE_22090_CDCS”
Produits/services: Groupes électrogènes📦
Brève description:
“marché ayant pour objet la fourniture et la livraison de groupes électrogènes destinés à l'aide humanitaire d'urgence dans les infrastructures civiles...”
Brève description
marché ayant pour objet la fourniture et la livraison de groupes électrogènes destinés à l'aide humanitaire d'urgence dans les infrastructures civiles (hôpitaux, habitations, écoles etc) - et militaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“l'Acquisition et la livraison de groupes électrogènes, de consommables associés (notamment câbles de raccordement) et de kits de maintenance ;La formation...”
Description du marché
l'Acquisition et la livraison de groupes électrogènes, de consommables associés (notamment câbles de raccordement) et de kits de maintenance ;La formation et les conseils d'utilisation des matériels
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 24 mois ferme et une reconduction tacite de 24 mois pour 48 mois au total
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 42 500 000 euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Son montant...”
Informations complémentaires
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 42 500 000 euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Son montant estimé est de 17 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale (reconductions comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Avis d'appel public à la concurrence est publié en langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Avis d'appel public à la concurrence est publié en langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Les prestations sont principalement des prestations de fourniture, avec une composante mineure de services
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la publication des prochains avis éventuels interviendra quelques mois avant échéance du présent marché” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à la règlementation en vigueur, vous êtes informé qu'il vous est possible d'exercer les recours suivants :- référé précontractuel :Conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à la règlementation en vigueur, vous êtes informé qu'il vous est possible d'exercer les recours suivants :- référé précontractuel :Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat.- Référé contractuel :Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée. - recours en contestation de validité du contrat :Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 001-000102 (2023-12-28)