Avis de marché (2026-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de goodies écologiques pour une communication responsable et d’équipements de signalétique
Numéro de référence: 26DIR001
Brève description:
“Fourniture de goodies écologiques pour une communication responsable et d’équipements de signalétique”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits d'information et de promotion📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture d’objets de goodies naturels et réutilisables au logo de la Régie pour la communication écoresponsable et grand public”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de la date indiquée dans le Dossier de consultation. L'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de la date indiquée dans le Dossier de consultation. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Les délais de livraison sont définis à l’article 3.3 du CCAP. L’intégralité du marché, sur toute sa durée (reconduction(s) éventuelle(s) comprise(s)), restera inférieure au seuil des procédures formalisées applicable aux marchés publics de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum du marché.
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Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de carafes et verres au logo de la Régie pour une valorisation de l’eau du robinet et une réduction des déchets plastiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Équipements et accessoires de signalétique et de stand”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de la date indiquée dans le Dossier de consultation. L'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de la date indiquée dans le Dossier de consultation. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Les délais de livraison sont définis à l’article 3.3 du CCAP. ’intégralité du marché, sur toute sa durée (reconduction(s) éventuelle(s) comprise(s)), restera inférieure au seuil des procédures formalisées applicable aux marchés publics de travaux au jour du lancement de la consultation, lequel constitue le montant maximum du marché.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.Les autres modalités financières sont précisées au DCE, y compris les conditions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.Les autres modalités financières sont précisées au DCE, y compris les conditions relatives à l'exécution du contrat. A noter qu'un catalogue dématérialisée est demandé pour les fournitures spécifiques, dans les conditions du DCE.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: FR32173400052
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier cedex 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
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Source: OJS 2026/S 075-264456 (2026-04-16)