fourniture de gaz medicinaux et dispositifs medicaux connexes

SDIS

la présente consultation a pour objet la fourniture de gaz médicinaux conditionnés (oxygène et Méopa) ainsi que de dispositifs médicaux, d'accessoires et de consommables connexes (divers masques d'administration d'oxygène et Méopa, filtres antibactériens, etc.) pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air liquide santé France

Qui ?

• SDIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Gaz médicaux
• Oxygénothérapie et assistance respiratoire › Masques pour gaz médicaux
• Équipements médicaux › Appareils et instruments médicaux divers
• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché
2023-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz médicaux 📦
Masques pour gaz médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis
Adresse postale: zi des quatre Chevaliers 2 avenue Eric Tabarly BP 60099
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-303227
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

le montant estimé en euros HT est exprimé pour la durée totale de validité de l'accord-cadre (durée de validité initiale + somme des périodes reconduites)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture D'Oxygene et de meopa
Numéro du lot: 1
Brève description:

sont dues au titre du lot :- la mise à disposition et en fonctionnement des contenants ;- les différentes livraisons et enlèvement des contenants ;- les charges de gaz médicinaux ;- l'entretien et maintenance des matériels ;- la mise à disposition d'une plateforme de gestion Web et la formation des agents ;- la fourniture, l'installation, le paramétrage et la maintenance évolutive de la solution logicielle de traçabilité ainsi que la formation et l'assistance des utilisateurs ;- la formation des agents à l'utilisation des contenants et des matériels ;- la reprise du parc de bouteilles ou de contenants ;- toute fourniture et service de même nature d'achat

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, au plus, trois (3) fois pour une durée d'un (1) an calendaire.Le titulaire ne disposera pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre

Informations complémentaires:

le montant estimé en euros HT est exprimé pour la durée totale de validité de l'accord-cadre (durée de validité initiale + somme des périodes reconduites)

Intitulé du lot: dispositifs medicaux connexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

sont dues au titre du lot :- les masques ;- les canules nasales;- filtres antibactériens ;- toute fourniture et service de même nature d'achat

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime Service logistique santé Pharmacie à usage intérieur ZA de l'ormeau de Pied 9 rue des Fougères 17100 Saintes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: centre de commandement du SDIS 17
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 30
10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sdis
Contact
Point de contact: M. le président du CASDIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les différents accords-cadres front l'objet d'une nouvelle mise en concurrence dans le cadre de leur renouvellement au terme de ceux-ci

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 097-303227 (2023-05-17)

Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concernait la fourniture de gaz médicinaux conditionnés (oxygène et Méopa) ainsi que de dispositifs médicaux, d'accessoires et de consommables connexes (divers masques d'administration d'oxygène et Méopa, filtres antibactériens, etc.) pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Valeur totale du marché: 88 111 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653730
Se réfère à l'avis: 2023/S 097-303227
Numéro JO-S: 208

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Nom: air liquide santé France
Adresse postale: 290 avenue Galilée CS 30361 Parc Cezanne - bâtiment G
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 88 111 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
les différents montants sont exprimés en euros HT par période
Source: OJS 2023/S 208-653730 (2023-10-24)

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