la présente consultation a pour objet la fourniture de gaz médicinaux conditionnés (oxygène et Méopa) ainsi que de dispositifs médicaux, d'accessoires et de consommables connexes (divers masques d'administration d'oxygène et Méopa, filtres antibactériens, etc.) pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz medicinaux et dispositifs medicaux connexes
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de gaz médicinaux conditionnés (oxygène et Méopa) ainsi que de dispositifs médicaux, d'accessoires et de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de gaz médicinaux conditionnés (oxygène et Méopa) ainsi que de dispositifs médicaux, d'accessoires et de consommables connexes (divers masques d'administration d'oxygène et Méopa, filtres antibactériens, etc.) pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture D'Oxygene et de meopa
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz médicaux📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime Service logistique santé Pharmacie à usage intérieur ZA de l'ormeau de Pied 9 rue des...”
Site principal ou lieu d'exécution
service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime Service logistique santé Pharmacie à usage intérieur ZA de l'ormeau de Pied 9 rue des Fougères 17100 Saintes
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Description du marché:
“sont dues au titre du lot :- la mise à disposition et en fonctionnement des contenants ;- les différentes livraisons et enlèvement des contenants ;- les...”
Description du marché
sont dues au titre du lot :- la mise à disposition et en fonctionnement des contenants ;- les différentes livraisons et enlèvement des contenants ;- les charges de gaz médicinaux ;- l'entretien et maintenance des matériels ;- la mise à disposition d'une plateforme de gestion Web et la formation des agents ;- la fourniture, l'installation, le paramétrage et la maintenance évolutive de la solution logicielle de traçabilité ainsi que la formation et l'assistance des utilisateurs ;- la formation des agents à l'utilisation des contenants et des matériels ;- la reprise du parc de bouteilles ou de contenants ;- toute fourniture et service de même nature d'achat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, au plus, trois (3) fois pour une durée d'un (1) an calendaire.Le titulaire ne disposera pas de la faculté...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, au plus, trois (3) fois pour une durée d'un (1) an calendaire.Le titulaire ne disposera pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“le montant estimé en euros HT est exprimé pour la durée totale de validité de l'accord-cadre (durée de validité initiale + somme des périodes reconduites)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositifs medicaux connexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Masques pour gaz médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Appareils et instruments médicaux divers📦
Description du marché:
“sont dues au titre du lot :- les masques ;- les canules nasales;- filtres antibactériens ;- toute fourniture et service de même nature d'achat” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- références de services ou fournitures similaires :...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :- références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre de commandement du SDIS 17
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les différents accords-cadres front l'objet d'une nouvelle mise en concurrence dans le cadre de leur renouvellement au terme de ceux-ci” Informations complémentaires
“le montant estimé en euros HT est exprimé pour la durée totale de validité de l'accord-cadre (durée de validité initiale + somme des périodes reconduites)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 097-303227 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service départemental d'incendie et de secours
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation concernait la fourniture de gaz médicinaux conditionnés (oxygène et Méopa) ainsi que de dispositifs médicaux, d'accessoires et de...”
Brève description
la consultation concernait la fourniture de gaz médicinaux conditionnés (oxygène et Méopa) ainsi que de dispositifs médicaux, d'accessoires et de consommables connexes (divers masques d'administration d'oxygène et Méopa, filtres antibactériens, etc.) pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 111 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-303227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'oxygène et de Méopa
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: air liquide santé France
Adresse postale: 290 avenue Galilée CS 30361 Parc Cezanne - bâtiment G
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 86 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 111 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dispositifs médicaux connexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
les différents montants sont exprimés en euros HT par période
Source: OJS 2023/S 208-653730 (2023-10-24)