Fourniture de gaz en vrac et location de cuves
EDF SA Direction des achat Groupe - DAPSO
Fourniture de gaz en vrac et location de cuves
8 années : 6 années fermes et 2 années optionnelles
01/01/2025 au 31/12/2032
Location de cuves (hors CNPE)
Fourniture d’azote liquide
Fourniture d’hydrogène liquide en tube trailers (hors EDF SA)
3 lots : EDF SA - Framatome - Photowatt
Le délai de réception des offres était de 2024-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gaz › Gaz industriels
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz industriels
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achat Groupe - DAPSO
Adresse postale: 14 Allée Pierre Gilles de Gennes CS 30025
Code postal: 33692
Commune postale: Merignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: estelle.tricaud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 760522262 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 đź“…
Date limite de soumission: 2024-01-04 đź“…
Date de publication: 2023-11-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674919
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 34 309 050 EUR 💰
Intitulé du lot: EDF SA - Fourniture de gaz en vrac et location de cuves
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 9 549 050 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: Options de durée : 2 années optionnelles en 2031 et 2032
Intitulé du lot: FRAMATOME - Fourniture de gaz en vrac et location de cuves
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'argon liquide
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PHOTOWATT - Fourniture de gaz en vrac et location de cuves
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 2 760 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DPN CNPE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Nombre de participants Ă envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-01-31 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe – Agence achats Production - Mme TRICAUD Estelle
Adresse du profil d'acheteur: http://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75 859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 214-674919 (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz industriels
Brève description:
Fourniture de gaz en vrac et location de cuves
8 années : 6 années fermes et 2 années optionnelles
01/01/2025 au 31/12/2032
Location de cuves (hors CNPE)
Fourniture d’azote liquide
Fourniture d’hydrogène liquide en tube trailers (hors EDF SA)
3 lots : EDF SA - Framatome - Photowatt
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achat Groupe - DAPSO
Adresse postale: 14 Allée Pierre Gilles de Gennes CS 30025
Code postal: 33692
Commune postale: Merignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: estelle.tricaud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 760522262 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 đź“…
Date limite de soumission: 2024-01-04 đź“…
Date de publication: 2023-11-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674919
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005180 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com/.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF https://pha2.edf.com/
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (art. R. 2161-23 du CCP).
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
En cas de difficulté à vous connecter sur le portail achat veuillez contacter la hotline :
+33 1 75 25 48 59
support-edfgroupe-pha2@ivalua.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz en vrac et location de cuves
8 années : 6 années fermes et 2 années optionnelles
01/01/2025 au 31/12/2032
Location de cuves (hors CNPE)
Fourniture d’azote liquide
Fourniture d’hydrogène liquide en tube trailers (hors EDF SA)
3 lots : EDF SA - Framatome - Photowatt
Intitulé du lot: EDF SA - Fourniture de gaz en vrac et location de cuves
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 9 549 050 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: Options de durée : 2 années optionnelles en 2031 et 2032
Intitulé du lot: FRAMATOME - Fourniture de gaz en vrac et location de cuves
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'argon liquide
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: PHOTOWATT - Fourniture de gaz en vrac et location de cuves
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 2 760 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DPN CNPE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
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Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Nota : Depuis le 1er novembre 2021, EDF ne peut plus exiger des candidats, un extrait Kbis, pour prouver qu’ils ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion des marchés publics relatifs à une procédure collective mentionnés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique.
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Les candidats doivent transmettre à la place du K-bis leur numéro unique d'identification, qui de fait correspond à leur numéro SIREN. (EDF devra elle-même vérifier les informations nécessaires sur le fournisseur candidat en se connectant sur le site HYPERLINK "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/" https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr)
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Seule l’entreprise attributaire devra produire cet extrait « de moins de 3 mois » pour justifier qu’elle ne fait pas l’objet d’une procédure collective.
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Le candidat doit disposer des capacités de production nécessaires et une organisation logistique adaptée à la livraison du produit sur les sites de livraison.
Capacité technique et professionnelle:
Le Candidat devra prouver sa capacité à assurer l’approvisionnement d'azote liquide.
Le Candidat devra disposer une certification dans le domaine de l’environnement (ISO 14001 ou équivalent) ainsi que d’une certification dans le domaine de la sécurité (ISO45001, MASE ou équivalent) pour l’ensemble des activités objet de ce marché.
- Situation juridique conforme
- Capacité économique démontrée
- Capacité technique démontrée sur la fourniture d'ammoniaque dans le standard de qualité requis et dans les délais impartis, au moyen d'une logistique adaptée permettant de garantir la continuité de l'approvisionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres
Paiement Ă 60 jours Ă compter de la date d'Ă©mission de facture
Si EDF accepte un groupement conjoint, indiquer « EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. »
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Nombre de participants Ă envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-01-31 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe – Agence achats Production - Mme TRICAUD Estelle
Adresse du profil d'acheteur: http://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005180 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com/.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF https://pha2.edf.com/
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (art. R. 2161-23 du CCP).
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
En cas de difficulté à vous connecter sur le portail achat veuillez contacter la hotline :
+33 1 75 25 48 59
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75 859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 214-674919 (2023-11-02)
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