Fourniture de gaz en vrac et location de cuves
8 années : 6 années fermes et 2 années optionnelles
01/01/2025 au 31/12/2032
Location de cuves (hors CNPE)
Fourniture d’azote liquide
Fourniture d’hydrogène liquide en tube trailers (hors EDF SA)
3 lots : EDF SA - Framatome - Photowatt
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-02.
Avis de marché (2023-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achat Groupe - DAPSO
Adresse postale: 14 Allée Pierre Gilles de Gennes CS 30025
Commune postale: Merignac Cedex
Code postal: 33692
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des achats Groupe – Agence achats Production - Mme TRICAUD Estelle”
Téléphone: +33 760522262📞
Courrier électronique: estelle.tricaud@edf.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com/🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz en vrac et location de cuves
Produits/services: Gaz industriels📦
Brève description:
“Fourniture de gaz en vrac et location de cuves
8 années : 6 années fermes et 2 années optionnelles
01/01/2025 au 31/12/2032
Location de cuves (hors...”
Brève description
Fourniture de gaz en vrac et location de cuves
8 années : 6 années fermes et 2 années optionnelles
01/01/2025 au 31/12/2032
Location de cuves (hors CNPE)
Fourniture d’azote liquide
Fourniture d’hydrogène liquide en tube trailers (hors EDF SA)
3 lots : EDF SA - Framatome - Photowatt
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 34 309 050 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EDF SA - Fourniture de gaz en vrac et location de cuves
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz industriels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dpn cnpe
Description du marché: Location de cuves (hors CNPE)
Fourniture d’azote liquide
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 549 050 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options de durée : 2 années optionnelles en 2031 et 2032
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: FRAMATOME - Fourniture de gaz en vrac et location de cuves
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location de cuves (hors CNPE)
Fourniture d’azote liquide
Fourniture d'argon liquide
Fourniture d’hydrogène liquide en tube trailers (hors EDF SA)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PHOTOWATT - Fourniture de gaz en vrac et location de cuves
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 760 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Nota : Depuis le 1er novembre 2021, EDF ne peut plus exiger des candidats, un extrait Kbis, pour prouver qu’ils ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion des marchés publics relatifs à une procédure collective mentionnés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique.
Les candidats doivent transmettre à la place du K-bis leur numéro unique d'identification, qui de fait correspond à leur numéro SIREN. (EDF devra elle-même vérifier les informations nécessaires sur le fournisseur candidat en se connectant sur le site HYPERLINK "https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/" https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr)
Seule l’entreprise attributaire devra produire cet extrait « de moins de 3 mois » pour justifier qu’elle ne fait pas l’objet d’une procédure collective.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer des capacités de production nécessaires et une organisation logistique adaptée à la livraison du produit sur les sites de livraison.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le Candidat devra prouver sa capacité à assurer l’approvisionnement d'azote liquide.
Le Candidat devra disposer une certification dans le domaine de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le Candidat devra prouver sa capacité à assurer l’approvisionnement d'azote liquide.
Le Candidat devra disposer une certification dans le domaine de l’environnement (ISO 14001 ou équivalent) ainsi que d’une certification dans le domaine de la sécurité (ISO45001, MASE ou équivalent) pour l’ensemble des activités objet de ce marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Situation juridique conforme
- Capacité économique démontrée
- Capacité technique démontrée sur la fourniture d'ammoniaque dans le standard de qualité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Situation juridique conforme
- Capacité économique démontrée
- Capacité technique démontrée sur la fourniture d'ammoniaque dans le standard de qualité requis et dans les délais impartis, au moyen d'une logistique adaptée permettant de garantir la continuité de l'approvisionnement.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si EDF accepte un groupement conjoint, indiquer « EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si EDF accepte un groupement conjoint, indiquer « EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF. »
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-04
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-01-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005180 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS005180 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com/.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF https://pha2.edf.com/
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (art. R. 2161-23 du CCP).
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
En cas de difficulté à vous connecter sur le portail achat veuillez contacter la hotline :
+33 1 75 25 48 59
support-edfgroupe-pha2@ivalua.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75 859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75 859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 214-674919 (2023-11-02)