fourniture de gaz carbonique (Co2) avec location de cuves de stockage nécessaires au fonctionnement des usines de production d'eau potable de Picotalen (81540)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz carbonique et location de cuves de stockage
1-2023
Produits/services: Gaz industriels📦
Brève description:
“fourniture de gaz carbonique (Co2) avec location de cuves de stockage nécessaires au fonctionnement des usines de production d'eau potable de Picotalen (81540)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz industriels📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: usines de production d'eau potable de PICOTALEN (81540 Soreze)
Description du marché:
“fourniture de gaz carbonique (Co2) : le quantitatif maximum fixé est de 900 tonnes / an avec location de deux cuves de stockage chaque mois
l'accord cadre...”
Description du marché
fourniture de gaz carbonique (Co2) : le quantitatif maximum fixé est de 900 tonnes / an avec location de deux cuves de stockage chaque mois
l'accord cadre est mono-attributaire et s'exécute par émissions de bons de commande.
Il est conclu pour une durée de 12 mois avec possibilité de reconduction expresse 4 fois par période de 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois avec possibilité de reconduction expresse 4 fois par période de 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois avec possibilité de reconduction expresse 4 fois par période de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : 100% Iemn
Mode de règlement : virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours sur production de demandes...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement : 100% Iemn
Mode de règlement : virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours sur production de demandes de paiement et factures dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières et selon les règles de la comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 110-343810 (2023-06-05)