le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement, la maintenance des contenants relatif aux gaz pour le laboratoire de police technique et scientifique de Toulouse du Service National de la Police Scientifique. La valeur totale estimée pour la durée ferme de l'accord-cadre (4 ans) est de 150 000 euros HT et la valeur totale maximale pour cette même durée ferme est de 450 000 euros (H.T.). Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (8.1 Rc) sont les suivants ; - qualité des fournitures (2 points) :- emballage (3 points) - livraisons (16 points) - maintenances (22 points); - performance environnementale (5 points)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
Numéro de référence: Fourniture_gaz_SNPS_LPS31
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement, la maintenance des contenants relatif aux gaz pour le laboratoire de police...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement, la maintenance des contenants relatif aux gaz pour le laboratoire de police technique et scientifique de Toulouse du Service National de la Police Scientifique. La valeur totale estimée pour la durée ferme de l'accord-cadre (4 ans) est de 150 000 euros HT et la valeur totale maximale pour cette même durée ferme est de 450 000 euros (H.T.). Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (8.1 Rc) sont les suivants ; - qualité des fournitures (2 points) :- emballage (3 points) - livraisons (16 points) - maintenances (22 points); - performance environnementale (5 points)
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019239
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion sont prévus dans le Règlement de la consultation”
Source: OJS 2024/S 009-019239 (2024-01-09)
Avis d'attribution de marché (2024-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz, à leur conditionnements et à leur maintenance au profit du laboratoire du SNPS situé à Toulouse
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement, la maintenance des contenants relatif aux gaz pour le laboratoire de police...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement, la maintenance des contenants relatif aux gaz pour le laboratoire de police technique et scientifique de Toulouse du Service National de la Police Scientifique.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement, la maintenance des contenants relatif aux gaz pour le laboratoire de police...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement, la maintenance des contenants relatif aux gaz pour le laboratoire de police technique et scientifique de Toulouse du Service National de la Police Scientifique.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification”
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): l'évaluation du critère technique, sur 48 points, s'effectue conformément aux sous-critères techniques énoncés ci-dessous :
? Qualité des fournitures (2 points) :
Contrôle qualité ;
? Emballage (3 points)
Système d'ouverture et de fermeture des bouteilles
? Livraisons (16 points)
Proposition de délais de livraison plus courts ;
Limitation du nombre de livraison par semaine
Solution remplacement en cas de problème ;
? Maintenances (22 points)
Contacts privilégiés ;
Procédure de maintenance préventive ;
Procédure de maintenance curative ;
Délai d'intervention en cas urgence ;
? Performance environnementale (5 points)
Supports respectueux de l'environnement;
Optimisation des déplacements professionnels
Dans un second temps, pour comparer les offres techniques (Vt) entre elles, une note technique (notée Nt) est attribuée de la façon suivante :
NT = (VT de l'offre examinée / VT la mieux notée) X 60
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Fourniture Gaz LPS 31
Date de conclusion du contrat: 2024-03-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: AIR LIQUIDE France Industrie
Numéro d'enregistrement national: 31411950400012
Code postal: 31676
Commune postale: Labège
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.alfi-im@airliquide.com📧
Téléphone: 0970250000📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SAILMI -Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0186216003📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: SAILMI -Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0186216003📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant intérêt à conclure le contrat
peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant intérêt à conclure le contrat
peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées
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Source: OJS 2024/S 155-481247 (2024-08-07)