fourniture de gaz, à leurs conditionnements et à leur maintenance au profit du laboratoire du SNPS situé à Toulouse

Depafi

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement, la maintenance des contenants relatif aux gaz pour le laboratoire de police technique et scientifique de Toulouse du Service National de la Police Scientifique. La valeur totale estimée pour la durée ferme de l'accord-cadre (4 ans) est de 150 000 euros HT et la valeur totale maximale pour cette même durée ferme est de 450 000 euros (H.T.). Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (8.1 Rc) sont les suivants ; - qualité des fournitures (2 points) :- emballage (3 points) - livraisons (16 points) - maintenances (22 points); - performance environnementale (5 points)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air liquide France industrie

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Gaz industriels › Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-09	Avis de marché
2024-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
Numéro de référence: Fourniture_gaz_SNPS_LPS31
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène 📦
Code CPV supplémentaire: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: secrétariat général, Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019239
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion sont prévus dans le Règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

le marché est composé de 3 postes; 1- fournitures et livraison de gaz2 - location des conditionnements.3 - maintenance

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: laboratoire de police scientifique de Toulouse (Lps31)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut-être utilisé

Capacité technique et professionnelle:

oune liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans ne seront pas pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,oune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion sont prévus dans le Règlement de la consultation

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

gestion des plistout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt telles qu'indiquées précédemment, seraconsidéré comme hors délai et ne sera donc pas ouvert. Le pli sera donc enregistré et non ouvert. Ce pli seraconservé par l'administration. Ces candidatures ne peuvent plus être retirées et demeurent la propriété del'administration.Les offres parvenues dans les délais, qu'elles aient été éliminées au cours de procédure ou qu'elles aient étéclassées, ne peuvent plus être retirées par le candidat et demeurent la propriété de l'administration.Les candidats sont informés par écrit du rejet de leur candidature.Copie de sauvegardeles candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, unetransmission sur support physique numérique ou papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite deremise des plis. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes :copie de sauvegarde--aoo " Fourniture de gaz pour le Lps31 du snps "- la raison sociale du candidat" ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde est remise :- soit par voie postale sous pli recommandé, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/ Sailmi/ Sdasem/Bam)8, Place Beauvau75008 Paris Cedex 08- soit par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 17h00 :Ministère de l'intérieur (Sailmi/Sdasem/ Bam)Immeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisContact secrétariat : 01.86.21.60.03la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixantles modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.Antivirusles candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. La réception de tout fichiercontenant un virus entraine l'irrecevabilité de l'offre. Si un virus est détecté, le pli est considéré comme n'ayantjamais été reçu et les candidats en sont avertis grâce aux renseignements saisis lors de leur identification

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat etsusceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquellesest soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code dejustice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans lesdélais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours encontestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités depublicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-019239 (2024-01-09)

Avis d'attribution de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz, à leur conditionnements et à leur maintenance au profit du laboratoire du SNPS situé à Toulouse
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement, la maintenance des contenants relatif aux gaz pour le laboratoire de police technique et scientifique de Toulouse du Service National de la Police Scientifique.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Fourniture_gaz_SNPS_LPS31
Titre: Fourniture de gaz, à leurs conditionnements et à leur maintenance au profit du laboratoire du SNPS situé à Toulouse
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification

Adresse postale: Laboratoire de police scientifique de Toulouse (LPS 31)
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Critère de qualité (nom): l'évaluation du critère technique, sur 48 points, s'effectue conformément aux sous-critères techniques énoncés ci-dessous : ? Qualité des fournitures (2 points) : Contrôle qualité ; ? Emballage (3 points) Système d'ouverture et de fermeture des bouteilles ? Livraisons (16 points) Proposition de délais de livraison plus courts ; Limitation du nombre de livraison par semaine Solution remplacement en cas de problème ; ? Maintenances (22 points) Contacts privilégiés ; Procédure de maintenance préventive ; Procédure de maintenance curative ; Délai d'intervention en cas urgence ; ? Performance environnementale (5 points) Supports respectueux de l'environnement; Optimisation des déplacements professionnels Dans un second temps, pour comparer les offres techniques (Vt) entre elles, une note technique (notée Nt) est attribuée de la façon suivante : NT = (VT de l'offre examinée / VT la mieux notée) X 60
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Laboratoire de police scientifique de Toulouse (LPS31)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Fourniture Gaz LPS 31
Date de conclusion du contrat: 2024-03-12 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE Air Liquide France Industrie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Air Liquide France Industrie
Nom et adresse du contractant
Nom: AIR LIQUIDE France Industrie
Numéro d'enregistrement national: 31411950400012
Code postal: 31676
Commune postale: Labège
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.alfi-im@airliquide.com 📧
Téléphone: 0970250000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAILMI -Ministère de l'Intérieur
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-antenne-achat-pts@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0186216003 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées

Source: OJS 2024/S 155-481247 (2024-08-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits chimiques (>20 nouveaux marchés)

Gaz (18)

Gaz industriels (14)

Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène (12)