le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement, la maintenance des contenants relatif aux gaz pour le laboratoire de police technique et scientifique de Toulouse du Service National de la Police Scientifique. La valeur totale estimée pour la durée ferme de l'accord-cadre (4 ans) est de 150 000 euros HT et la valeur totale maximale pour cette même durée ferme est de 450 000 euros (H.T.). Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (8.1 Rc) sont les suivants ; - qualité des fournitures (2 points) :- emballage (3 points) - livraisons (16 points) - maintenances (22 points); - performance environnementale (5 points)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gaz, à leurs conditionnements et à leur maintenance au profit du laboratoire du SNPS situé à Toulouse
Fourniture_gaz_SNPS_LPS31”
Produits/services: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement, la maintenance des contenants relatif aux gaz pour le laboratoire de police...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement, la maintenance des contenants relatif aux gaz pour le laboratoire de police technique et scientifique de Toulouse du Service National de la Police Scientifique. La valeur totale estimée pour la durée ferme de l'accord-cadre (4 ans) est de 150 000 euros HT et la valeur totale maximale pour cette même durée ferme est de 450 000 euros (H.T.). Les sous-critères du critère valeur technique et environnementale (8.1 Rc) sont les suivants ; - qualité des fournitures (2 points) :- emballage (3 points) - livraisons (16 points) - maintenances (22 points); - performance environnementale (5 points)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: laboratoire de police scientifique de Toulouse (Lps31)
Description du marché:
“le marché est composé de 3 postes; 1- fournitures et livraison de gaz2 - location des conditionnements.3 - maintenance” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut-être utilisé
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oune liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
oune liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans ne seront pas pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,oune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le présent avis est rédigé en français. Les motifs d'exclusion sont prévus dans le Règlement de la consultation”
“gestion des plistout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt telles qu'indiquées précédemment, seraconsidéré comme hors délai...”
gestion des plistout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt telles qu'indiquées précédemment, seraconsidéré comme hors délai et ne sera donc pas ouvert. Le pli sera donc enregistré et non ouvert. Ce pli seraconservé par l'administration. Ces candidatures ne peuvent plus être retirées et demeurent la propriété del'administration.Les offres parvenues dans les délais, qu'elles aient été éliminées au cours de procédure ou qu'elles aient étéclassées, ne peuvent plus être retirées par le candidat et demeurent la propriété de l'administration.Les candidats sont informés par écrit du rejet de leur candidature.Copie de sauvegardeles candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, unetransmission sur support physique numérique ou papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite deremise des plis. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes :copie de sauvegarde--aoo " Fourniture de gaz pour le Lps31 du snps "- la raison sociale du candidat" ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde est remise :- soit par voie postale sous pli recommandé, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/ Sailmi/ Sdasem/Bam)8, Place Beauvau75008 Paris Cedex 08- soit par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 17h00 :Ministère de l'intérieur (Sailmi/Sdasem/ Bam)Immeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisContact secrétariat : 01.86.21.60.03la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixantles modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.Antivirusles candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. La réception de tout fichiercontenant un virus entraine l'irrecevabilité de l'offre. Si un virus est détecté, le pli est considéré comme n'ayantjamais été reçu et les candidats en sont avertis grâce aux renseignements saisis lors de leur identification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat etsusceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat etsusceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquellesest soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code dejustice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans lesdélais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours encontestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités depublicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 009-019239 (2024-01-09)