fourniture de filtres pour les Centrales de Traitement d'air (Cta) des établissements du GHT 72
CH Le Mans
fourniture de filtres pour les Centrales de Traitement d'air (Cta) des établissements du GHT 72
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-19 | Avis de marché |
| 2024-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Filtres à air
Numéro de référence: TECH 23-007
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Filtres à air 📦
Code CPV supplémentaire: Filtres à air 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ch le mans
Adresse postale: ets support du GHT 72 -194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lemans.fr/ 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 255465042 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2342839&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-446313
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
séance non publique
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir indications complètes dans le Règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir indications complètes dans les cahiers des charges
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE appréciée au regard du mémoire technique dont :
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Item 1 : Qualité des filtres selon caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Item 2 : Pertinence des choix des médias filtrants
Critère 1 - Item 3 : Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Item 4 : Environnemental (moyens mis en oeuvre pour le recyclage des filtres)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): CRITERE 2 : PRIX DE L'OFFRE en euro(s) (H.T.).
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2342839&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication probable dans le 1er semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ccira de Nantes - dreets des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://Pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 140-446313 (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Filtres à air
Numéro de référence: TECH 23-007
Brève description:
fourniture de filtres pour les Centrales de Traitement d'air (Cta) des établissements du GHT 72
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Filtres à air 📦
Code CPV supplémentaire: Filtres à air 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ch le mans
Adresse postale: ets support du GHT 72 -194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le Mans Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lemans.fr/ 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 255465042 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2342839&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-446313
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
séance non publique
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
marché conclu pour une première période initiale de 12 mois à compter du 01/10/2023 ou de sa date de notification si postérieure. Reconductions tacites possibles pour 3 fois 12 mois chacunes. Durée maximale : 4 ans
Description des options: voir indications complètes des PSE demandées dans le Règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir indications complètes dans le Règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir indications complètes dans les cahiers des charges
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE appréciée au regard du mémoire technique dont :
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Item 1 : Qualité des filtres selon caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Item 2 : Pertinence des choix des médias filtrants
Critère 1 - Item 3 : Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Item 4 : Environnemental (moyens mis en oeuvre pour le recyclage des filtres)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): CRITERE 2 : PRIX DE L'OFFRE en euro(s) (H.T.).
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2342839&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication probable dans le 1er semestre 2027
marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 600 000 euros HT pour la durée du marché, soit 4 années
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ccira de Nantes - dreets des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://Pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 140-446313 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de filtres pour les Centrales de Traitement d'Air (CTA) des établissements du GHT 72
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Filtres à air 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: LOT UNIQUE - Fourniture de filtres pour les Centrales de Traitement d'Air (CTA) des établissements du GHT 72
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-12 📅
Titre: Valeur du DQE de l'offre de base + PSE 1 = 269 991.22 euros HT
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: AFPRO FILTERS - Offre de base
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpro filters
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ventes@afprofilters.com 📧
Téléphone: +33 360852660 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier du Mans - Etablissement support du GHT 72
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le Mans cedex 9
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés du GHT 72
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 255463477 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Région: Sarthe 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 053-154718 (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de filtres pour les Centrales de Traitement d'Air (CTA) des établissements du GHT 72
Numéro de référence:
TECH 23-007
Brève description:
Fourniture de filtres pour les Centrales de Traitement d'Air (CTA) des établissements du GHT 72
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Filtres à air 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
TECH 23-007 - LOT UNIQUE
Titre: LOT UNIQUE - Fourniture de filtres pour les Centrales de Traitement d'Air (CTA) des établissements du GHT 72
Description du marché:
LOT UNIQUE - Fourniture de filtres pour les Centrales de Traitement d'Air (CTA) des établissements du GHT 72
Informations complémentaires:
Marché conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Reconduction tacite 3 fois pour des durées identiques.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 600 000 Euros HT pour la durée du marché.
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements du GHT 72
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Marché TECH 242459
Date de conclusion du contrat: 2024-03-12 📅
Titre: Valeur du DQE de l'offre de base + PSE 1 = 269 991.22 euros HT
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
AFPRO FILTERS - Offre de base et PSE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: AFPRO FILTERS - Offre de base
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpro filters
Numéro d'enregistrement national:
519 782 817 00042
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ventes@afprofilters.com 📧
Téléphone: +33 360852660 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier du Mans - Etablissement support du GHT 72
Numéro d'enregistrement national:
267 200 160 00013
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le Mans cedex 9
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés du GHT 72
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 255463477 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national:
130 029 283 00012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Région: Sarthe 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 053-154718 (2024-03-12)
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