accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de filtres aérauliques et d'accessoires pour les ateliers de régie du Service de l'energie (Se) de la Direction des Constructions Publiques et de l'architecture (Dcpa). Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de filtres aérauliques et d'accessoires pour les ateliers de régie du SE de la DCPA
2301066”
Produits/services: Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de filtres aérauliques et d'accessoires pour les ateliers de régie du Service de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour la fourniture de filtres aérauliques et d'accessoires pour les ateliers de régie du Service de l'energie (Se) de la Direction des Constructions Publiques et de l'architecture (Dcpa). Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
accord-Cadre à bons de commande monoattributaire pour la fourniture de filtres aérauliques et d'accessoires pour les ateliers de régie du Service de l'energie (Se) de la Direction des Constructions Publiques et de l'architecture (Dcpa) sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000 euros HT pour la période unique de 3 ans (36 mois).Durée: Période de préparation d'un (1) mois débutant le 16 décembre 2023, ou le jour de la notification de l'accord-cadre si celle-ci intervient postérieurement au 16/12/2022 ;Suivie d'une période unique d'exécution de 36 mois débutant le 16 janvier 2024, ou un mois après le jour de la notification de l'accord-cadre si celle-ci intervient postérieurement au 16/01/2024
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: accord cadre à prix unitaires sur bordereau de prix. Prix révisable
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la candidature comporte obligatoirement les pièces ou documents suivants : Documents obligatoires :A/ La Fiche candidature annexée au Règlement de la...”
Liste et brève description des conditions
la candidature comporte obligatoirement les pièces ou documents suivants : Documents obligatoires :A/ La Fiche candidature annexée au Règlement de la Consultation dûment complétée B/ Justificatifs concernant les capacités techniques et professionnelles des soumissionnaires :
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et aux Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est fin premier semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. Conformément à l'article L2193-1 du Code de la Commande Publique, dans les marchés de fournitures ne peuvent être sous-traités que les prestations de services et les travaux de pose ou d'installation. En conséquence la mise à disposition et la vente de fournitures sont des tâches essentielles pour cette consultation. Des niveaux minimum de conformité de l'offre ont été fixés et figurent à l'article 4.4 du règlement de la consultation. A l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au Règlement de la Consultation) dûment rempli. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 145-464363 (2023-07-26)