fourniture De Fil De Ligaturage Pour Les Presses A Balles De Dechets Menagers Recyclables Secs Pour Le Pole De Valorisation Des Dechets A Mornac (Charente)

Calitom

la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de fil de ligature utilisé par les 2 presses à balles, de marque Boa, du centre de tri départemental Atrion à Mornac en Charente.La presse, nommé Boa 1, utilise du fil de diamètre 3.9 mm pour la mise en balle du fibreux (Gm - pcnc), des plastiques (Q7- q8 Peld - pehd - pp - ps), du Pcc ou Ela et des refus.L'autre presse, nommée Boa 2, est réservée à la mise en balle de matière fibreuse type Jrm (1.11), utilise un fil de 3.65 mm de diamètre.L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 sous réserve d'offres suffisantes).L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-31 Avis de marché
2023-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fil à haute ténacité
Numéro de référence: Calitom-2023-F03ao
Brève description:
la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de fil de ligature utilisé par les 2 presses à balles, de marque Boa, du centre de tri départemental Atrion à Mornac en Charente.La presse, nommé Boa 1, utilise du fil de diamètre 3.9 mm pour la mise en balle du fibreux (Gm - pcnc), des plastiques (Q7- q8 Peld - pehd - pp - ps), du Pcc ou Ela et des refus.L'autre presse, nommée Boa 2, est réservée à la mise en balle de matière fibreuse type Jrm (1.11), utilise un fil de 3.65 mm de diamètre.L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques (3 sous réserve d'offres suffisantes).L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fil à haute ténacité 📦
Code CPV supplémentaire: Fil à haute ténacité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: calitom
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
URL des documents: https://awsolutions.fr 🌏
URL pour la participation: https://awsolutions.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Date de début: 2023-10-20 📅
Date de fin: 2025-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-333089
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://awsolutions.fr -Pour obtenir les documents relatifs à la consultation, les candidats doivent les télécharger sur https://awsolutions.fr/#/connexion.Les candidatures, les offres et toutes correspondances se feront sur le profil acheteur de Calitom et seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - référence : Calitom-2023-F03ao
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit annuellement, de façon expresse, jusqu'à son terme sans que sa durée globale ne dépasse 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://awsolutions.fr 🌏
URL des documents: https://awsolutions.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Source: OJS 2023/S 106-333089 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575201
Se réfère à l'avis: 2023/S 106-333089
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
les montants indiqués sont des estimatifs basés sur l'offre indicative des titulaires pour la durée globale des accords cadres, soit 4 ans.Pendant la durée des accords cadres, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: s.a.s. Leleu
Adresse postale: 120 rue du Général de Gaulle
Commune postale: La Gorgue
Code postal: 59253
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 812 700 EUR 💰
Nom: lambert Manufil Industries
Adresse postale: 101 Quai Jean Pierre Fougerat
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 665 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 184-575201 (2023-09-20)