Fourniture de Fibre Optique Noire (FON)

RTE réseau de transport d’électricité

Dans le cadre de la fermeture progressive de la boucle locale cuivre jusqu’à 2030, des solutions de substitutions doivent être mises en œuvre par RTE pour quelques 1100 postes afin de maintenir notamment la téléconduite et la protection du réseau électrique.
Parmi les solutions possibles, l’achat de Fibre Optique Noire (FON).
Les raccordements sont situés en France métropolitaine (hors Corse) et s’arrêtent en limite de propriété du domaine public.
La procédure achat se déroule en deux temps :
• D’abord, la mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires référençant sur la base de critères techniques et économiques, les acteurs en capacité de répondre à notre besoin.
• Puis, la mise en place de marchés subséquents (MS) avec remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre pour les postes à raccorder. Chaque marché est mono attributaire sur le seul critère prix (sous condition d’une recevabilité technique du CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.

Qui ?

• RTE réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des postes et télécommunications
Numéro de référence: 22969
Brève description:

Dans le cadre de la fermeture progressive de la boucle locale cuivre jusqu’à 2030, des solutions de substitutions doivent être mises en œuvre par RTE pour quelques 1100 postes afin de maintenir notamment la téléconduite et la protection du réseau électrique. Parmi les solutions possibles, l’achat de Fibre Optique Noire (FON). Les raccordements sont situés en France métropolitaine (hors Corse) et s’arrêtent en limite de propriété du domaine public. La procédure achat se déroule en deux temps : • D’abord, la mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires référençant sur la base de critères techniques et économiques, les acteurs en capacité de répondre à notre besoin. • Puis, la mise en place de marchés subséquents (MS) avec remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre pour les postes à raccorder. Chaque marché est mono attributaire sur le seul critère prix (sous condition d’une recevabilité technique du CCTP)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des postes et télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: RTE Immeuble WINDOW, 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: francois.muller@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 141021741 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-724074
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Parmi les solutions possibles, l’achat de Fibre Optique Noire (FON).

Les raccordements sont situés en France métropolitaine (hors Corse) et s’arrêtent en limite de propriété du domaine public.

La procédure achat se déroule en deux temps :

• D’abord, la mise en place d’un accord-cadre multi-attributaires référençant sur la base de critères techniques et économiques, les acteurs en capacité de répondre à notre besoin.

• Puis, la mise en place de marchés subséquents (MS) avec remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre pour les postes à raccorder. Chaque marché est mono attributaire sur le seul critère prix (sous condition d’une recevabilité technique du CCTP)

Valeur totale estimée: 420 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de Fibre Optique Noire (FON) en Droit Irrévocable d’Usage (DIU)
Numéro du lot: 1
Brève description:

La fourniture de Fibre Optique Noire (FON) en Droit Irrévocable d’Usage (DIU) est principalement envisagée pour des durées de 15 ans. Il est possible que certains besoins puissent être exprimés sur des durées de 10 à 25 ans.

Il est estimé que 75% des raccordements en FON seront souscrits en DIU.

Les caractéristiques techniques sont présentées pour information au CCTG joint à l'avis de marché.

Le premier marché subséquent devrait être publié au T3 2024.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 300 mois
Intitulé du lot: Fourniture de Fibre Optique Noire (FON) en location
Numéro du lot: 2
Brève description:

La fourniture de Fibre Optique Noire (FON) en location est principalement envisagée pour des durées de 5 ans.

Il est estimé que 25% des raccordements en FON seront souscrits en location.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière: Liasses fiscales des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

Habilitation à exercer l’activité professionnelle dans une communication orale et écrite dans la langue Française

Complétude du cadre de réponse technique

Capacités techniques :

. Capacité à vendre de la FON en France métropolitaine

. Capacité à maintenir de la FON en France métropolitaine

. Focus lot 1 : Capacité à contractualiser de la FON en DIU

. Focus lot 2 : Capacité à contractualiser de la FON en location

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Respect du cadre de réponse technique disponible sur BRAVO SOLUTION
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.

Après analyse des candidatures, il est souhaité que 10 sociétés maximum soient admises à participer au lot 1 de la consultation.

Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :

Critère 1 : Pertinence de la présentation du candidat /30

Critère 2 : Couverture nationale du candidat /30

Critère 3 : Qualité des références(ou équivalences) présentées /30

Le candidat est invité à prendre connaissance du cadre de réponse technique où sont présentés les critères d'évaluation.

Après analyse des candidatures, il est souhaité que 10 sociétés maximum soient admises à participer au lot 2 de la consultation.

Nombre de participants à envisager: 8
Justification de l’accord-cadre:

En application 1° de l’article L2125-1 du CCP, la nature des DIU requiert des investissements amortissables sur une durée supérieure à 8 ans. Certains opérateurs ne proposent d’ailleurs que des contrats en DIU pour des durées supérieures ou égales à 10 ans. Imposer une durée qui ne réponde pas aux usages et à l'objet constitue un risque important de réduction du nombre d'opérateurs.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François MULLER
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 230-724074 (2023-11-24)

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