fourniture de ferrures et accessoires de maréchalerie au profit du SGAMI Ile de France

Préfecture de police DFCPP BCP

fourniture de ferrures et accessoires de maréchalerie au profit du Secrétariat Général pour l'administration du Ministère de l'intérieur (Sgami) Ile de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Établissement Faure

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Charnières, ferrures et raccords › Ferrures

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-23	Avis de marché
2024-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ferrures
Numéro de référence: 23-BCPA-062
Brève description:

fourniture de ferrures et accessoires de maréchalerie au profit du Secrétariat Général pour l'administration du Ministère de l'intérieur (Sgami) Ile de France

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ferrures 📦
Code CPV supplémentaire: Ferrures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222625 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517189
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord cadre a pour objet la fourniture de ferrures et d'accessoires de maréchalerie (fers, clous à ferrer, pointes de tungstène, plaques de cuir et de plastique) au profit du Secrétariat Général pour l'administration du Ministère de l'intérieur (Sgami) Ile de France. Les fournitures attendues sont décrites dans le CCAP et dans le CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins de deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement, trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Yvelines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire un document unique de marché européen (Dume) soit les éléments suivants: 1) Une lettre de candidature prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 (fourni dans le DCE ou téléchargeable dans la dernière version disponible; 2) le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee accompagné d'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans les informations disponibles sur https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ; 3) Une déclaration prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 (formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version de l'imprimé Dc2 (formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible ou tout document libre comportant notamment les informations suivantes ou ou accompagné des documents suivants: le chiffre d'affaires, les effectifs moyens annuels, la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Actions en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux modalités d'application de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris, site Notre Dame des Victoires, 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 75081 Paris cedex 10. Les dépenses sont imputées sur le budget État, exercices 2023 et suivants, Ministère de l'intérieur, mission Sécurité, programmes 152 et 176. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Le critère "Valeur technique " est apprécié au regard de la qualité des échantillons fournis par le candidat. Il est constitué des trois éléments d'appréciation suivants : Qualité de l'acier, usinage et Finition. Les candidats doivent fournir les échantillons détaillés à l'annexe no2 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise de ces échantillons sont précisées à l'article 9 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 164-517189 (2023-08-23)

Avis d'attribution de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de ferrures et accessoires de maréchalerie au profit du Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI) Ile de France.
Numéro de référence: Marché n°1300190270
Brève description:

Fourniture de ferrures et accessoires de maréchalerie au profit du Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI) Ile de France.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de forge 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Marché n°1300190270
Titre: Fourniture de ferrures et accessoires de maréchalerie au profit du Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI) Ile de France
Description du marché:

Fourniture de ferrures et accessoires de maréchalerie au profit du Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI) Ile de France

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Actions en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché n°1300190270
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE ETABLISSEMENT FAURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ets faure
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissement faure
Numéro d'enregistrement national: 43276785300026
Adresse postale: 6 rue Carnot
Code postal: 60610
Commune postale: La croix st-ouen
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Hugues PERRIER
Courrier électronique: hugues.perrier@fers-faure.com 📧
Téléphone: 0344412026 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la commande publique et de l'achat
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222647 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 117871-2023

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: 98-102, rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-fournisseur@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274927 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris cedex 04
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2024/S 170-525489 (2024-08-30)

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