fourniture de ferrures et accessoires de maréchalerie au profit du Secrétariat Général pour l'administration du Ministère de l'intérieur (Sgami) Ile de France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de ferrures et accessoires de maréchalerie au profit du SGAMI Ile de France
23-BCPA-062”
Produits/services: Ferrures📦
Brève description:
“fourniture de ferrures et accessoires de maréchalerie au profit du Secrétariat Général pour l'administration du Ministère de l'intérieur (Sgami) Ile de France”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ferrures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Yvelines
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet la fourniture de ferrures et d'accessoires de maréchalerie (fers, clous à ferrer, pointes de tungstène, plaques de cuir et de...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet la fourniture de ferrures et d'accessoires de maréchalerie (fers, clous à ferrer, pointes de tungstène, plaques de cuir et de plastique) au profit du Secrétariat Général pour l'administration du Ministère de l'intérieur (Sgami) Ile de France. Les fournitures attendues sont décrites dans le CCAP et dans le CCTP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation (Rc) servent uniquement à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Actions en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins de deux (2) mois avant l'échéance de la période...”
Description des renouvellements
en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins de deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement, trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire un document unique de marché européen (Dume) soit les éléments suivants: 1) Une...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire un document unique de marché européen (Dume) soit les éléments suivants: 1) Une lettre de candidature prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 (fourni dans le DCE ou téléchargeable dans la dernière version disponible; 2) le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee accompagné d'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans les informations disponibles sur https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ; 3) Une déclaration prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 (formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version de l'imprimé Dc2 (formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible ou tout document libre comportant notamment les informations suivantes ou ou accompagné des documents suivants: le chiffre d'affaires, les effectifs moyens annuels, la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau minimal exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“conformément aux modalités d'application de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum...”
conformément aux modalités d'application de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Mme la Directrice Régionale des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris, site Notre Dame des Victoires, 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 75081 Paris cedex 10. Les dépenses sont imputées sur le budget État, exercices 2023 et suivants, Ministère de l'intérieur, mission Sécurité, programmes 152 et 176. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Le critère "Valeur technique " est apprécié au regard de la qualité des échantillons fournis par le candidat. Il est constitué des trois éléments d'appréciation suivants : Qualité de l'acier, usinage et Finition. Les candidats doivent fournir les échantillons détaillés à l'annexe no2 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise de ces échantillons sont précisées à l'article 9 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 164-517189 (2023-08-23)