Fourniture de drones, accessoires et prestations associées au profit des forces armées et de sécurité

Quantité ou étendue

Les prévisions d’achat sont de l’ordre d’environ 1 000 à 1 500 drones en moyenne, par an, sur la durée d’exécution de l’accord-cadre. Cette quantité n’est donnée qu’à titre estimatif.Avec la fourniture des articles commandés, le titulaire de l’accord-cadre aura notamment en charge :- la mise en place et la gestion d’un site de e-commerce dédié pour les commandes ;- la mise en place d’une solution sur le site e-commerce permettant le paiement par carte d’achat de niveau 3 (Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte d’achat),- la mise à disposition de l'ensemble de la documentation technique (notices, manuel d’utilisation…) ainsi que les mises à jours (mise à jour logicielles et de la documentation),- le conseil aux utilisateurs pour les commandes et assistance à la mise en œuvre des équipements,- une prestation de veille et de conseil sur les évolutions techniques et opérationnelles du marché mondial des drones,- la gestion des réclamations et des recours en garantie dans le cadre de la garantie minimale de deux ans après livraison.Les commandes ainsi que les paiements s’effectueront majoritairement à travers le module de carte achat de niveau 3 (Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte d’achat).

Informations complémentaires

a) Opérateurs économiques des pays tiers à l’UE ou à l’EEE :

Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen.

b) Modalités de transmission des plis :

Les plis doivent être transmis obligatoirement par voie électronique via la plate-forme des achats de l’Etat (PLACE).

NOTA : la signature électronique des documents remis au stade des candidatures n'est pas obligatoire. Les dispositions infra relatives à la signature électronique s'appliquent aux candidats souhaitant signer volontairement les documents remis au titre de leur candidature. Les autres dispositions relatives aux conditions d'envoi des plis par voie électronique sont applicables à l’ensemble des candidats.

Conditions d’envoi des plis par voie électronique :

1) Modalités de téléchargement

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.armement.gouv.fr et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informé en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.

Nota : après sélection des candidats, pour accéder au DCE pour remettre leurs plis d’offre, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.

2) Transmission des dossiers

Les opérateurs économiques devront :

- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr ;

- d’autre part, s’identifier (ce qui nécessite d’être inscrit au préalable sur la PLate-forme des Achats de l’Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr ). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d’accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses électroniques s’effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www. armement.gouv.fr .

Deux modes de réponse sont alors possibles :

- une réponse expresse permettant à l’utilisateur de déposer les éléments de sa candidature sous la forme d’un dossier compressé (équivalent ZIP) qui sera donc signée lors de la soumission, et éventuellement d’autres documents à signature propre comme le DC1 qui doit être aussi signé individuellement (documents qui seront mentionnés dans le règlement de consultation) ;

- une réponse pas à pas permettant à l’utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l’opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. L’acte d’engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d’être intégrés au pli.

Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2 : Lorsque l’opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents se fait de manière électronique, de préférence sur la PLate-forme des AChats de l’Etat (PLACE), soit au moment de l’envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l’envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n’est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le candidat n’utilise pas l’outil de signature de la PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes ;

- Produire des formats de signature XAdES, CAdES, PAdES ;

- Fournir la procédure et/ou les moyens techniques permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique. Plus précisement, le candidat utilisant un outil de signature autre que celui proposé par la plateforme PLACE ou celui intégré dans l’outil « ACROBAT READER DC » doit fournir le logiciel de vérification de validité de la signature (ou le lien Internet permettant d’y accéder, selon le fournisseur de certificat) permettant de vérifier les éléments listés à l’article 5 de l’arrêté précité.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l’envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2016, Excel 2016, PowerPoint 2016, PDF, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

En cas de difficultés sur la PLate-forme des AChats de l’Etat (PLACE), une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises. Pour y avoir accès, les entreprises doivent au préalable renseigner un formulaire de demande d’assistance en ligne accessible via l’onglet « Aide ».

Les opérateurs économiques peuvent, s’ils le souhaitent, remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique de type clef USB dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde » et être adressé comme précisé ci-après.

Conditions d’envoi des copies de sauvegarde par voie postale ou par porteur :

Les enveloppes seront adressées par tout type d’envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception.

Les copies de sauvegarde, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l’heure limites de réception des candidatures.

Sont acceptées :

- les copies de sauvegarde (sur clef USB) transmises par lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l’adresse suivante : DMAé/SDA/CGC – 223, rue de Bègles – CS21152 – 33068 Bordeaux Cedex ;

- les copies de sauvegarde (sur clef USB) remises par porteur sur la base aérienne 106, DMAé, Sous-direction achats, Cellule gestion des contrats, 227 avenue de l’Argonne, CS 70037, 33693 MERIGNAC CEDEX

Heures de réception des plis par porteur :

Du lundi au jeudi : 9H00 – 12H00 et 13H30 – 16H00 et le vendredi : 9H00 – 12H00

Les plis contenant les copies de sauvegarde doivent parvenir à la cellule gestion des contrats de la sous-direction achats de la DMAé. Ils comporteront, outre l’adresse où les copies de sauvegarde doivent être transmises, la mention suivante : « Fourniture de drones, accessoires et prestations associées au profit des forces armées et de sécurité – COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR ».

Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.

c) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Le délai de validité des offres sera défini dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

d) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l’exécution du marché :

Langue :

Conformément à l’article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Fausse déclaration :

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

e) Montant maximum du marché : la valeur indiquée à la rubrique II. 1.4) supra est le montant maximum estimé de l'accord-cadre. A titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est estimé à 6 M€ TTC.

Site principal ou lieu d'exécution

La livraison des fournitures, objet du présent marché, et l’exécution des prestations de service y afférentes seront effectuées sur plusieurs sites étatiques en France métropolitaine, et le cas échéant, dans les locaux du titulaire et de ses éventuels sous-contractants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Le chiffre d’affaires annuel global du candidat (ou du groupement) concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché du dernier exercice connu ou en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 2 000 000 euros (Si le candidat ou le groupement s’appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance précité).