fourniture de doudounes sans manches et brodées avec le logo du Conseil Départemental du Finistère - accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euro ht et un montant maximum de 400 000 euro ht sur la durée totale du marché (48 mois)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de doudounes sans manches et brodées avec le logo du Conseil Départemental du Finistère
2024DTSIRHDOUDOUNES”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“fourniture de doudounes sans manches et brodées avec le logo du Conseil Départemental du Finistère - accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum...”
Brève description
fourniture de doudounes sans manches et brodées avec le logo du Conseil Départemental du Finistère - accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 euro ht et un montant maximum de 400 000 euro ht sur la durée totale du marché (48 mois)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“fournitures de doudounes sans manches et brodées avec le logo du Conseil Départemental du Finistère” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-19
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrativ
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 009-019727 (2024-01-09)