La présente consultation concerne la fourniture de documents tous supports pour la bibliothèque départementale de la Haute-Vienne (2026-2030) s'accompagnant de prestations de services liées à l'acquisition de ces documents et à l'activité de ce service départemental. Ces supports ont vocation à être utilisés dans le cadre des usages suivants : - prêt aux bibliothèques municipales et intercommunales du département en vue d'un prêt aux usagers de ces services ; - usage interne par les services départementaux. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lots 1 et 2 seront multi-attributaires (maximum de 2 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots 3, 4, 5, 6 et 7 seront attribués à un seul opérateur économique. Il est précisé que : - les lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués à un même prestataire. Les candidats qui postuleront sur ces deux lots devront indiquer un ordre de priorité pour leur éventuelle attribution dans l'acte d'engagement de chaque lot concerné ; - un même prestataire pourra être attributaire de plusieurs lots, à l'exception des lots 1, et 2. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les lots 1 et 2 comportent des clauses sociales d'insertion qui visent à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de documents tous supports pour la Bibliothèque Départementale de la Haute-Vienne 2026-2030
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de documents tous supports pour la bibliothèque départementale de la Haute-Vienne (2026-2030) s'accompagnant...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de documents tous supports pour la bibliothèque départementale de la Haute-Vienne (2026-2030) s'accompagnant de prestations de services liées à l'acquisition de ces documents et à l'activité de ce service départemental.
Ces supports ont vocation à être utilisés dans le cadre des usages suivants :
- prêt aux bibliothèques municipales et intercommunales du département en vue d'un prêt aux usagers de ces services ;
- usage interne par les services départementaux.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les lots 1 et 2 seront multi-attributaires (maximum de 2 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les lots 3, 4, 5, 6 et 7 seront attribués à un seul opérateur économique.
Il est précisé que :
- les lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués à un même prestataire. Les candidats qui postuleront sur ces deux lots devront indiquer un ordre de priorité pour leur éventuelle attribution dans l'acte d'engagement de chaque lot concerné ;
- un même prestataire pourra être attributaire de plusieurs lots, à l'exception des lots 1, et 2.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les lots 1 et 2 comportent des clauses sociales d'insertion qui visent à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres de bibliothèque📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Littérature et documentaires adultes”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Département.
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de...”
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Département.
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
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Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fictions et documentaires jeunesse” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Edition adaptée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Textes lus tous supports” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Jeux vidéo” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Enregistrements audio-visuels”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Département.
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de...”
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres du Département.
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la CAO ne sont pas publiques”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chenieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr📧
Téléphone: 0555451010📞
URL: https://www.haute-vienne.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 1787000500010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 1787000500010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel: 31 jours à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-268551 (2026-04-17)