Fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles pour Thérapie par Pression Négative

CHU de Rennes

La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles pour Thérapie par Pression Négative. Le marché public peut comprendre plusieurs articles et chaque article proposé doit correspondre aux caractéristiques techniques décrites à l’annexe n°1 du présent CCTP (catalogue des besoins). Le marché public comprend également la mise à disposition des consoles de TPN : Quantités estimées CHU RENNES : 33 / CH DE FOUGERES : 4 / CH DE BROCELIANDE : 2 / CHIRC REDON : 2 / CH DE VITRE : 1 / CH DES MARCHES DE BRETAGNE : 1 / CH LA GUERCHE DE BRETAGNE : 1 / CH LA ROCHE AUX FEES - JANZE : 1. La mise à disposition des consoles est incluse dans le prix des consommables. En cas d’évolution à la hausse de l’activité des consoles supplémentaires seront mises à disposition sur demande de l’établissement concerné. L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire. Les quantités estimatives pour toute la durée du marché public sont données à l’annexe 1 du RC « Tableau des quantités ». Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est demandée dans les conditions décrites à l’article 4,2 du RC. Le délai de validité des offres est fixé à SEPT (7) mois à compter de la date limite de réception des offres. Des essais seront demandés dans les conditions décrites à l’article 12 du RC

Date limite

Deadline 2026-07-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles pour Thérapie par Pression Négative
Numéro de référence: CLFLP_2026_15
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles pour Thérapie par Pression Négative. Le marché public peut comprendre plusieurs articles et chaque article proposé doit correspondre aux caractéristiques techniques décrites à l’annexe n°1 du présent CCTP (catalogue des besoins). Le marché public comprend également la mise à disposition des consoles de TPN : Quantités estimées CHU RENNES : 33 / CH DE FOUGERES : 4 / CH DE BROCELIANDE : 2 / CHIRC REDON : 2 / CH DE VITRE : 1 / CH DES MARCHES DE BRETAGNE : 1 / CH LA GUERCHE DE BRETAGNE : 1 / CH LA ROCHE AUX FEES - JANZE : 1. La mise à disposition des consoles est incluse dans le prix des consommables. En cas d’évolution à la hausse de l’activité des consoles supplémentaires seront mises à disposition sur demande de l’établissement concerné. L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire. Les quantités estimatives pour toute la durée du marché public sont données à l’annexe 1 du RC « Tableau des quantités ». Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est demandée dans les conditions décrites à l’article 4,2 du RC. Le délai de validité des offres est fixé à SEPT (7) mois à compter de la date limite de réception des offres. Des essais seront demandés dans les conditions décrites à l’article 12 du RC
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 168 458 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CLFLP_2026_15
Description du marché:
L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le marché public comporte des reconductions.
Critères d'attribution
Critère: Les critères de sélection sont décrits au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums contractuelles pour toute la durée du marché sont définies à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Le marché public est monoattributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire. Le marché public est conclu pour une période initiale d’UN (1) an à compter du 01/09/2 026 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient après le 01/09/2026. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. Le montant estimé du marché est de 168 458,80 € HT.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: Rue Henri le Guilloux
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fatimata.pichodo-ly@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: 0223067322 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3008199&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3008199&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2 016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2 017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ce GHT est composé des établissements suivants : - le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, - le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, - le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, - le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, - le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), - le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE), - le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : - le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, - le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, - le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, - le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, - le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), - le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE). Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…).
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35 044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 105-378925 (2026-06-02)
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