le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité au sens de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Les quantités contractuelles maximum pour toute la durée du marché public sont les suivantes : 1 740 Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et au catalogue du titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles pour Neurochirurgie : substituts de dure-mere
CLNE2023-26”
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité au sens de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Les quantités contractuelles maximum pour toute la durée du marché public sont les suivantes : 1 740 Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et au catalogue du titulaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 334 991 💰
le marché public fait l'objet d'une multi attribution afin que le CHU de Rennes puisse disposer d'un panel de substituts de dure-mère susceptibles de répondre aux différentes situations cliniques. Le marché public est attribué à 2 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont les suivantes :Le pourcentage d'unités commandées sous douze mois sera relatif au classement des soumissionnaires retenus : 1er 75 % & le 2ème 25 % Si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes pourra attribuer le marché à un seul attributaire.L'ensemble des fournitures sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins.Les quantités estimatives du marché public sont indiquées à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 334 991 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au titulaire au 30 septembre 2024. Le marché public peut ensuite...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au titulaire au 30 septembre 2024. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive de UN (1) soit jusqu'au 30 septembre 2026
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché public comporte des reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 ou équivalent ;Dc2 ou équivalent
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-589946
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/11/2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation a fait l'objet d'un premier avis de publicité (avis BOAMP : 21-151906 et avis JOUE : 2021/s225-589946). Les lots 18 et 19 ont été...”
la présente consultation a fait l'objet d'un premier avis de publicité (avis BOAMP : 21-151906 et avis JOUE : 2021/s225-589946). Les lots 18 et 19 ont été déclarés sans suite pour redéfinition du besoin.Ainsi, la présente consultation est relancée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432📞
Fax: +33 240479068 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 115-357112 (2023-06-13)