le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité au sens de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Avis de marché (2023-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Numéro de référence: FLNE2023-31
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité au sens de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597513
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“les lots 12, 25 et 56 comportent des prestations supplémentaires éventuelles non imposées.Des spécimens sont demandés dans les conditions fixées à l'article...”
les lots 12, 25 et 56 comportent des prestations supplémentaires éventuelles non imposées.Des spécimens sont demandés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation.Des essais seront demandés dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de consultation
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Source: OJS 2023/S 191-597513 (2023-09-29)