fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles pour chirurgie cardiaque et vasculaire

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité au sens de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Numéro de référence: FLNE2023-31
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: rue henri le guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.gonin@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299289443 📞
Fax: +33 299283761 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2320724&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2320724&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597513
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les lots 12, 25 et 56 comportent des prestations supplémentaires éventuelles non imposées.Des spécimens sont demandés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation.Des essais seront demandés dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 862 732 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: il S'Agit D'Un marche alloti - nombre de lot 60
Numéro du lot: 1
Brève description:

les lots sont mono-attributaires, à l'exception des lots 4 et 13.Lot 4: Le marché public fait l'objet d'une multi attribution afin que le CHU de Rennes puisse disposer d'un panel de valves biologiques porcines mitrales présentes en dépôt afin de répondre aux différentes situations cliniques et sécuriser la continuité de l'activité chirurgicale.Le marché public est attribué à 2 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont les suivantes :- le pourcentage d'unités commandées sous douze mois sera relatif au classement des soumissionnaires retenus : 1er 90 %, le 2ème 10 %.Toutefois, si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes peut attribuer le marché à un seul attributaire.Lot 13 : Le marché public fait l'objet d'une multi attribution afin que le CHU de Rennes puisse disposer d'un panel de circuits de circulation extracorporelle afin de répondre aux différentes situations cliniques et sécuriser la continuité de cette activité avec des dispositifs sur-mesure en cas de défaillance d'un fournisseur.Le marché public est attribué à 3 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont les suivantes :Si 3 titulaires :- le pourcentage d'unités commandées sous douze mois sera relatif au classement des soumissionnaires retenus : 1er 40 %, le 2ème 30 % et le 3ème 30% Si 2 titulaires : - le pourcentage d'unités commandées sous douze mois sera relatif au classement des soumissionnaires retenus : 1er 60 % et 2ème 40%toutefois, si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes peut attribuer le marché à un seul attributaire.l'ensemble des fournitures sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins.Les quantités estimatives du marché public sont indiquées à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins

Valeur estimée hors TVA: 11 862 732 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an

Description des options: le marché public comporte des reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: hors DUME :Dc1 ou équivalent ;Dc2 ou équivalent
Situation économique et financière:

le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Point de contact: Unité gestion pharmaceutique délivrance DMS / DMI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2320724&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/01/2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2023/S 191-597513 (2023-09-29)

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