le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité au sens de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles pour chirurgie cardiaque et vasculaire
FLNE2023-31”
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité au sens de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 862 732 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: il S'Agit D'Un marche alloti - nombre de lot 60
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“les lots sont mono-attributaires, à l'exception des lots 4 et 13.Lot 4: Le marché public fait l'objet d'une multi attribution afin que le CHU de Rennes...”
Description du marché
les lots sont mono-attributaires, à l'exception des lots 4 et 13.Lot 4: Le marché public fait l'objet d'une multi attribution afin que le CHU de Rennes puisse disposer d'un panel de valves biologiques porcines mitrales présentes en dépôt afin de répondre aux différentes situations cliniques et sécuriser la continuité de l'activité chirurgicale.Le marché public est attribué à 2 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont les suivantes :- le pourcentage d'unités commandées sous douze mois sera relatif au classement des soumissionnaires retenus : 1er 90 %, le 2ème 10 %.Toutefois, si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes peut attribuer le marché à un seul attributaire.Lot 13 : Le marché public fait l'objet d'une multi attribution afin que le CHU de Rennes puisse disposer d'un panel de circuits de circulation extracorporelle afin de répondre aux différentes situations cliniques et sécuriser la continuité de cette activité avec des dispositifs sur-mesure en cas de défaillance d'un fournisseur.Le marché public est attribué à 3 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont les suivantes :Si 3 titulaires :- le pourcentage d'unités commandées sous douze mois sera relatif au classement des soumissionnaires retenus : 1er 40 %, le 2ème 30 % et le 3ème 30% Si 2 titulaires : - le pourcentage d'unités commandées sous douze mois sera relatif au classement des soumissionnaires retenus : 1er 60 % et 2ème 40%toutefois, si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes peut attribuer le marché à un seul attributaire.l'ensemble des fournitures sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins.Les quantités estimatives du marché public sont indiquées à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 862 732 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché public comporte des reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: hors DUME :Dc1 ou équivalent ;Dc2 ou équivalent
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/01/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les lots 12, 25 et 56 comportent des prestations supplémentaires éventuelles non imposées.Des spécimens sont demandés dans les conditions fixées à l'article...”
les lots 12, 25 et 56 comportent des prestations supplémentaires éventuelles non imposées.Des spécimens sont demandés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation.Des essais seront demandés dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432📞
Fax: +33 240479068 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 191-597513 (2023-09-29)