le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no03 au CCTP : quantités maximales. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné et au catalogue du titulaire du lot concerné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Avis de marché (2023-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ctre hospitalier univers pontchaillou
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Commune postale: Rennes
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Unité de gestion pharmaceutique délivrance DMS/DMI
Courrier électronique: sandrine.fagot@chu-rennes.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.chu-rennes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de fougeres
Adresse postale: 133 rue de la Forêt
Commune postale: Fougères Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35306
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 299177122📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de la guerche de bretagne
Adresse postale: 63 Faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 299961870📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de bretagne atlantique
Adresse postale: 20 Bd Général Maurice Guillaudot
Commune postale: Vannes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissement public de sante mentale (epsm) morbihan
Adresse postale: 22 Rue de l''hôpital,
Commune postale: Saint-Ave
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier du penthievre et du poudouvre,
Adresse postale: 13 Rue du Jeu de Paume
Commune postale: Lamballe Armor
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier lannion-trestel
Adresse postale: centre Hospitalier Pierre-Le-Damany
Commune postale: Lannion
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier cornouailles quimper-concarneau
Adresse postale: 14 Av. Yves Thépot
Commune postale: Quimper
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: pole de readaptation de cornouaille site de saint yvi
Adresse postale: 9 route de Kerancolven,
Commune postale: Saint6yvi
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier des pres bosgers (cancale)
Adresse postale: imp. Des Prés Bosgers
Commune postale: Cancale
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier alfred brard (guemene-sur-scorff)
Adresse postale: rue Emile Maze
Commune postale: Guémené-sur-Scorff
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: maison D''Accueil specialisee les bruyeres
Adresse postale: les Bruyeres
Commune postale: Guemene-sur-Scorff
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs médicaux stériles pour abord respiratoire
CLSF_2023_42”
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no03 au CCTP : quantités maximales. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné et au catalogue du titulaire du lot concerné
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 867 241 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: il S'Agit D'Un marche alloti - nombre de lots 203
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe no01 du CCTP : catalogue...”
Description du marché
l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins.Les quantités estimatives pour la durée du marché sont indiquées à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Les montants estimatifs par lot sont indiqués au règlement de consultation.Le marché public est mono-attributaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-06-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale allant du 17/06/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale allant du 17/06/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 17/06/2024, au 16/06/2025. La date d'entrée des établissements sont précisées à l'annexe 1 du CCAP. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: au sens du droit communautaire, le marché public comporte des reconductions
Description
Informations complémentaires:
“les lots 3, 37, 152, 170 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) non imposées.Ces PSE sont décrites au catalogue des besoins.Les PSE...”
Informations complémentaires
les lots 3, 37, 152, 170 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) non imposées.Ces PSE sont décrites au catalogue des besoins.Les PSE sont des prestations que le CHU de Rennes se réserve le droit de lever ou non à l'attribution du marché public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“hors MPS et hors DUME- la lettre de candidature modèle Dc1-La déclaration de soumissionnaire modèle Dc2 en reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au...”
Liste et brève description des conditions
hors MPS et hors DUME- la lettre de candidature modèle Dc1-La déclaration de soumissionnaire modèle Dc2 en reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public.Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public.Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2026
Informations complémentaires
“cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L 2113-6 et...”
cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le groupement de commandes est constitué des établissements listés à la rubrique I.1.Le centre hospitalier universitaire de rennes a été désigné en tant que Coordonnateur du Groupement de Commandes.Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements membres concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement membre sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement membre. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Il est précisé que le GCS Achats Santé Bretagne agit aussi en qualité de centrale d'achats conformément à sa convention constitutive.Ainsi, la centrale d'achats GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public à ses bénéficiaires.Les bénéficiaires de la centrale d'achats GCS Achats Santé Bretagne susceptibles de pouvoir bénéficier du marché public sont mentionnés à l'annexe 2 du CCAP : Etablissements bénéficiaires de la centrale d'achat.Des spécimens sont exigés. Les conditions de remise de ces derniers sont indiquées à l'article 10 du règlement de consultation.Des essais sont demandés dans les conditions définies à l'article 12 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 218-686046 (2023-11-08)
Informations complémentaires (2023-11-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 218-686046
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: II.1.5) Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 9867241 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 9863950 euros
Source: OJS 2023/S 222-696596 (2023-11-14)