fourniture de dispositifs médicaux stériles avec mise à disposition des équipements biomédicaux associés d'autotransfusion et réchauffement de solutés bas et moyen débit, pour le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy : Le contrat est divisé en 2 lots attribués individuellement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs médicaux stériles associés à des équipements biomédicaux d'autotransfusion et réchauffement de solutés
AO_23013_PHARMA”
Produits/services: Appareils et instruments de transfusion et de perfusion📦
Brève description:
“fourniture de dispositifs médicaux stériles avec mise à disposition des équipements biomédicaux associés d'autotransfusion et réchauffement de solutés bas...”
Brève description
fourniture de dispositifs médicaux stériles avec mise à disposition des équipements biomédicaux associés d'autotransfusion et réchauffement de solutés bas et moyen débit, pour le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy : Le contrat est divisé en 2 lots attribués individuellement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nécessaire pour système d'autotransfusion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour perfusion📦
Produits/services supplémentaires: Matériels de transfusion sanguine📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: service pharmacie du CHRU de Nancy - site de Brabois
Description du marché:
“fourniture de dispositifs médicaux stériles avec mise à disposition d'équipements de récupération de sang, concentration, lavage, centrifugation et...”
Description du marché
fourniture de dispositifs médicaux stériles avec mise à disposition d'équipements de récupération de sang, concentration, lavage, centrifugation et autotransfusion : Le contrat sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et pour un montant maximum de 1 063 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2031-08-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera exécutoire à compter du 01/09/2023, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/08/2031, soit...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera exécutoire à compter du 01/09/2023, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/08/2031, soit pour une durée de 8 années (aux fins de calquer la durée d'exécution de l'accord-cadre sur la durée prévisionnelle d'utilisation des équipements mis à disposition par le titulaire)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nécessaire pour le réchauffement de solutés bas et moyen débit
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chauffage du sang et des fluides📦
Description du marché:
“fourniture de dispositifs médicaux stériles avec mise à disposition de réchauffeurs de solutés bas et moyen débit (39 à 200ml/minute) : Le contrat sera...”
Description du marché
fourniture de dispositifs médicaux stériles avec mise à disposition de réchauffeurs de solutés bas et moyen débit (39 à 200ml/minute) : Le contrat sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum en valeur ou en quantité et pour un montant maximum de 83 500 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
09:00 📅
“pouvoir adjudicateur : Le CHRU de Nancy a été désigné coordonnateur du groupement de commandes composé des 11 établissements du Groupement Hospitalier de...”
pouvoir adjudicateur : Le CHRU de Nancy a été désigné coordonnateur du groupement de commandes composé des 11 établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Sud Lorraine et du Service Départemental d'incendie et de Secours de Meurthe-Et-Moselle (SDIS 54).Le présent accord-cadre comporte des clauses de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de la commande publique : Outre le CHRU de Nancy, les autres établissements adhérents du groupement de commandes pourront, le cas échéant, être intégrés à l'accord-cadre au cours de son exécution, par voie d'avenant.- Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels : les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper "Chru nancy" dans le champs "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à a.daniel@chru-nancy.fr et s.mathieu4@chru-nancy.fr- renseignements complémentaires : Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 12 39 ou par mail à a.daniel@chru-nancy.fr et s.mathieu4@chru-nancy.fr. Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.- Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement : La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.- Unité monétaire utilisée : euro.- Échantillons : 2 échantillons témoins de chaque référence proposée dans l'offre doivent être livrés impérativement dans leur conditionnement individualisé au plus tard pour la date limite de réception des offres (cf annexe au Règlement de la Consultation). - tests et démonstrations : Après la réception des offres, les candidats seront invités à prêter les équipements proposés et fournir les consommables nécessaires à la réalisation d'essais. Les modalités d'organisation des essais et la liste des services concernésleur seront précisées via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr (cf article 11 du RC et annexe)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 070-208892 (2023-04-03)