le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le Titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes : Fourniture de dispositifs médicaux spécialisés. L'Accord-Cadre est conclu en mono-titularisation pour l'ensembles des lots, exceptés pour les lots décrits ci-après : lot 1, lot 30, lot 34, lot 50 et lot 56.
La présente consultation comporte au total 96 lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières (cctp) / à l'état récapitulatif des besoins (Catalogue des besoins).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs medicaux specialises - aos10 2024-2026
AOS10 2024-2026”
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le Titulaire s'engage à exécuter les prestations...”
Brève description
le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le Titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes : Fourniture de dispositifs médicaux spécialisés. L'Accord-Cadre est conclu en mono-titularisation pour l'ensembles des lots, exceptés pour les lots décrits ci-après : lot 1, lot 30, lot 34, lot 50 et lot 56.
La présente consultation comporte au total 96 lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières (cctp) / à l'état récapitulatif des besoins (Catalogue des besoins).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 42 483 544 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de dispositifs medicaux specialises - aOS 10 2024-2026
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites des établissements du G.H.T. 31/81 (listés en annexe)
Description du marché:
“fourniture de dispositifs médicaux spécialisés.
Il s'agit d'un marché public de fournitures.
Les quantités mentionnées dans le catalogue des besoins ont été...”
Description du marché
fourniture de dispositifs médicaux spécialisés.
Il s'agit d'un marché public de fournitures.
Les quantités mentionnées dans le catalogue des besoins ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent. Elles représentent 2 années moyenne de consommations.
Les marchés sont conclus avec :
-Un montant minimum égal à la valeur de 80 % des quantités mentionnées ;
-Un montant maximum égal à la valeur de 400% des quantités mentionnées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible par tacite reconduction pour une période de 24 mois dans la limite d'un renouvellement. Chaque lot pris individuellement est...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible par tacite reconduction pour une période de 24 mois dans la limite d'un renouvellement. Chaque lot pris individuellement est ainsi reconductible. La durée totale du marché n'excédera pas 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du...”
Description des options
conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les
conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir
Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.
Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la forme de chacun des lots est mentionnée à l'article 3 du RC. Les spécifications techniques figurent dans le CCTP.
Le délai de validité des offres est de...”
Informations complémentaires
la forme de chacun des lots est mentionnée à l'article 3 du RC. Les spécifications techniques figurent dans le CCTP.
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Il est demandé de joindre également un double des annexes financière no1, no2 et no3 sous format EXCEL Obligatoirement.
Des specimens sont à fournir (voir annexe 1 Cctp)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les marchés sont conclus avec :
- Un montant minimum égal à la valeur de 80 % des quantités mentionnées ;
- Un montant maximum égal à la valeur de 400% des quantités mentionnées.
L'Accord-Cadre est conclu en mono-titularisation pour l'ensembles des lots exeptés pour les lots décrits ci-après : 1,30,34,50 et 56.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“accès au DCE : le DCE est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches.publics.gouv.fr
La remise des offres par voie...”
accès au DCE : le DCE est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches.publics.gouv.fr
La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.
Les Pouvoirs Adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés en annexe du présent C.C.A.P et ayant pour coordonnateur le centre hospitalier universitaire de Toulouse.
Date de début du marché : 01/04/2024
evaluation clinique des produits : se référer au Rc.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administatif de toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administatif de toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 105-329455 (2023-05-30)