FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR NEUROCHIRURGIE

Brève description

Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour l’ensemble des lots, l’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé En quantité pour toute leur durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums sont définies pour toute la durée du marché public à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Pour l’ensemble des lots, le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné. L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à l'annexe 1 (catalogue des besoins). Les quantités estimatives du marché public sont données à l’annexe 3 du RC « Tableau des quantités ». Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres. Le délai de validité des offres est fixé à SEPT (7) mois à compter de la date limite de réception des offres.

Description du marché

La présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux pour Neurochirurgie. Le marché est alloti, il comporte 33 lots. L’ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et à son annexe 1 (catalogue des besoins). Les montants estimatifs HT par lot pour toute la durée du marché public sont les suivants : Lot 1 - Valve pour hydrocéphalie à régulation de pression programmable : 329 503,80 € ; Lot 2 - Valve pour hydrocéphalie à régulation de pression programmable avec réglage pour valve désactivée : 84 525,44 € ; Lot 3 - Valve pour hydrocéphalie à régulation de pression programmable imprégné d'anti-infectieux : 67 819,44 € ; Lot 4 - Valve pour hydrocéphalie du Nouveau-né à régulation de pression NON programmable : 12 180,40 € ; Lot 5 - Valve par gravité pour hydrocéphalie : 44 655,16 € ; Lot 6 - Gaine usage unique pour tunneliseur de cathéter péritonéal : 28 440,00 € ; Lot 7 - Raccord pour dérivations en matière plastique ou métal : 4 039,20 € ; Lot 8 - Système de drainage ventriculaire externe : 158 658,80 € ; Lot 9 - Cathéter de drainage ventriculaire externe diamètre > 1,6mm imprégné d'anti-infectieux : 21 450,00 € ; Lot 10 - Cathéter de drainage lombaire externe : 4 740,00 € ; Lot 11 - Cathéter de neuro-endoscopie à ballonnet : 33 309,60 € ; Lot 12 - Tête de trépan à usage unique : 246 875,20 € ; Lot 13 - Tête de trépan à usage unique pour petit enfant : 11 565,00 € ; Lot 14 - Réservoir de ponction ventriculaire : 4 982,75 € ; Lot 15 - Lame de Karlin : 3 008,00 € ; Lot 16 - Lame courbe hypophyse : 4 536,00 € ; Lot 17 - Compresses neurochirurgicales radio opaques à base de coton et fibres synthétiques : 72 038,00 € ; Lot 18 - Dure-mère synthétique non résorbable pour craniectomie décompressive : 77 252,00 € ; Lot 19 - Substitut de dure-mère biologique en collagène porcin : 28 040,40 € ; Lot 20 - Substitut biologique de dure-mère utilisable sans suture : 160 800,00 € ; Lot 21 - Substitut de dure-mère résorbable suturable : 169 388,00 € ; Lot 22 - Ciment à base de phosphate de calcium pour comblement des défauts osseux en neurochirurgie : 20 400,00 € ; Lot 23 - Dispositifs pour ostéosynthèse crânienne avec mise en dépôt permanent : 300 527,60 € ; Lot 24 - Système résorbable pour ostéosynthèse crânienne : 90 177,40 € ; Lot 25 - Clips pour anévrisme intracérébral : 15 136,80 € ; Lot 26 - Canule d’aspiration pour neurochirurgie : 91 296,00 € ; Lot 27 - Pince bipolaire pour neurochirurgie en baïonnette : 471 847,40 € ; Lot 28 - Sphère de repérage pour neuro-navigation compatibles avec la station Stealthstation® : 7 840,00 € ; Lot 29 - Plots de stabilisation pour cadre de neurochirurgie : 4 140,00 € ; Lot 30 - Capteur de pression intra-crânienne pour monitorage de la pression intra-parenchymateuse : 241 159,20 € ; Lot 31 - Implants crâniens sur mesure en Bioglass : 735 550,20 € ; Lot 32 - Implants crâniens sur mesure en PEEK : 210 710,80 € ; Lot 33 - Electrodes de SEEG : 294 700,00 € Les variantes ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont demandées sur le lot 8 : Système de drainage ventriculaire externe : sous lot 5 : laser pour faire le niveau de DVE. Elles ne sont pas obligatoires. Des spécimens sont demandés : les quantités sont indiquées dans le CCTP (annexe n°1 : catalogue des besoins). Des essais seront demandés dans les conditions définies à l’article 12 du règlement de la consultation. La présente consultation ayant pour objet l’acquisition de dispositifs médicaux relevant des codes CPV 33100000-1 à 33199000-1 et dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 5 000 000 EUR HT, conformément au Règlement d’exécution(UE) 2025/1197 de la commission du 19 juin 2025, les offres soumises par tous les opérateurs économiques originaires de la République populaire de Chine sont exclues. Toutefois, et conformément à l’article 9.1 du règlement (UE) 2022/1031, le CHU de Rennes se réserve la possibilité, de manière exceptionnelle, de décider de ne pas appliquer une mesure relevant de l’IMPI dans le cadre d’une procédure de passation de marché public, dès lors : a) que seules des offres soumises par des opérateurs économiques originaires d’un pays tiers faisant l’objet d’une mesure relevant de l’IMPI qui satisfont aux exigences de l’appel d’offres; ou b) que la décision de ne pas appliquer la mesure relevant de l’IMPI est justifiée par des raisons impérieuses relevant de l’intérêt public, telles que la santé publique ou la protection de l’environnement. Lorsqu’un opérateur économique est un groupe de personnes physiques ou morales ou d’entités publiques, ou toute combinaison de celles-ci, et qu’au moins une de ces personnes ou entités provient d’un pays tiers où les opérateurs économiques, les biens ou les services sont soumis à une mesure relevant de l’IMPI, cette mesure s’applique également aux offres soumises par ce groupe. Cependant, et conformément à l’article 3 du Règlement (UE) 2022/1031, lorsque la participation de ces personnes ou entités d’un groupe représente moins de 15 % de la valeur d’une offre soumise par ce groupe, la mesure relevant de l’IMPI ne s’applique pas à cette offre, sauf si ces personnes ou entités sont nécessaires pour atteindre la majorité pour au moins un des critères de sélection d’une procédure de passation de marchés publics.

Informations complémentaires

Hors DUME, L’opérateur économique produit : La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence ; Un dossier de candidature présentant : le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ; une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années ; Une attestation confirmant que le candidat n’est pas un opérateur chinois au sens des définitions relatives à la détermination de l’origine listées à l’article 3 du règlement 2022/1031 du 23 juin 2022 , En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public.

Pour le lot n°23, le marché public est conclu pour une période initiale allant du 13/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 13/01/2027, au 30/09/2027. Pour le lot n°30, le marché public est conclu pour une période initiale allant du 02/11/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 02/11/2026, au 30/09/2027. Pour le lot n°31, le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2027, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 01/01/2027, au 30/09/2027. Pour tous les autres lots, le marché public est conclu pour une période initiale allant du 04/10/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 04/10/2026, au 30/09/2027. Pour tous les lots, le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d’UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.