Fourniture de dispositifs médicaux : orthèses et ortho-prothèses sur mesure

Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université

Fourniture de dispositifs médicaux : orthèses et ortho-prothèses sur mesure – chapitre 7 du Titre II de la Liste des Produits et Prestations Remboursables par la Sécurité Sociale (LPPR) destinés aux patients des hôpitaux La Roche Guyon, Pitié Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon et Armand Trousseau, établissements du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université.

Date limite

Deadline 2026-07-07

Qui ?

• Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université

Qu'est-ce que c'est ?

• Assistance fonctionnelle › Prothèses

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux : orthèses et ortho-prothèses sur mesure
Numéro de référence: APHPSU26-021
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Prothèses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : Orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination des adultes.
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Lot 1 : Orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination des adultes Les sites prescripteurs sont les hôpitaux Armand Trousseau, La Roche Guyon, Pitié Salpêtrière, Rothschild, Saint Antoine et Tenon.

Ville: Paris
Adresse postale: 26 avenue du Dr Arnold Netter
Code postal: 75012
Adresse postale: 1 Rue de l'Hôpital
Code postal: 95780
Ville: La Roche Guyon
Adresse postale: 47/83 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75651
Adresse postale: 5 rue Santerre
184 Rue du Faubourg Saint Antoine
4 rue de la Chine
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:

Les offres sont évaluées selon les critères pondérés publiés dans l’avis d’appel public à la concurrence, conformément aux articles R2152-6 à R2152-12 du Code de la commande publique. Le critère financier (50 points) est noté selon la formule : (reste à charge le plus faible / reste à charge de l’offre) × 50. La valeur technique (40 points) est appréciée au regard du mémoire technique : organisation de la prestation (16 points), ressources humaines et relation avec l’hôpital (8 points), qualité de la prestation (16 points). Les engagements éco-responsables et sociétaux sont notés sur 10 points (5 points chacun). Tous les sous-critères doivent être détaillés dans le CRT. Une offre n’atteignant pas la moyenne au critère technique pourra être déclarée irrégulière ou inappropriée. L’AP-HP peut écarter une offre inacceptable pour raisons budgétaires. La consultation pourra être déclarée infructueuse ou sans suite par le pouvoir adjudicateur. Le détail des critères figure dans le RC.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : Orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination pédiatrique Les sites prescripteurs sont les hôpitaux La Roche Guyon et Armand Trousseau.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 2 : Orthèses et ortho-prothèses sur mesure à destination pédiatrique Les sites prescripteurs sont les hôpitaux La Roche Guyon et Armand Trousseau.

Adresse postale: 1 rue de l'Hôpital
Lieu d'exécution:

Paris 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Critères d'attribution
Critère:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:

Paris 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Adresse postale: 7, avenue de la République
Code postal: 94205
Ville: Ivry sur Seine
Adresse postale: 184 rue du Faubourg Saint Antoine
26 Avenue du Dr Arnold Netter

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-30 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: 47/83 Boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.cellule-marches@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: 0142176398 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations= 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations= 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations= 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations sont financées sur le budget du GHU AP-HP. Sorbonne Université. Le règlement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif, dans les conditions fixées au CCAP. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement (art. R.2192-10 et R.2192-11 du Code de la commande publique). Le défaut de paiement dans ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires et à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les variantes sont interdites.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux (auprès de la directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire APHP Sorbonne Université) ou hiérarchique (auprès de la direction générale de l’AP-HP). Un référé précontractuel peut être déposé auprès du tribunal administratif de Paris depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du marché. Le Groupe Hospitalo-Universitaire APHP Sorbonne Université respectera un délai minimal de onze jours entre la notification du rejet de la candidature ou de l’offre et avant la signature du marché. Un recours de droit commun peut être exercé dans les deux mois à compter de la parution de l’avis d’attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 108-390168 (2026-06-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Équipements médicaux (>20)

Assistance fonctionnelle (19)

Prothèses (11)