fourniture de dispositifs médicaux fixes et mobiles sur mesure pour l'activité du Service Dentaire du Centre Municipal de Santé

Ville d'Aubervilliers

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux fixes et mobiles sur mesure pour l'activité du Service Dentaire du Centre Municipal de Santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités › Dispositifs orthodontiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: DSP01-24
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux fixes et mobiles sur mesure pour l'activité du Service Dentaire du Centre Municipal de Santé

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs orthodontiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aubervilliers
Adresse postale: direction des Achat et de la Commande Publique 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-13 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-025044
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

la langue dans laquelle est rédigé l'avis est le français. La description des critères et motifs relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner l'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un accord-cadre conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de Prothèses conjointes
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux fixes et mobiles sur mesure pour l?activité du Service Dentaire du Centre Municipal de Santé

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans

Intitulé du lot: fourniture de prothèses adjointes et de plaques bases métalliques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de dispositifs médicaux sur mesure d?orthodontie
Numéro du lot: 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://aubervilliers.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 010-025044 (2024-01-10)

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