le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux fixes et mobiles sur mesure pour l'activité du Service Dentaire du Centre Municipal de Santé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs médicaux fixes et mobiles sur mesure pour l'activité du Service Dentaire du Centre Municipal de Santé
DSP01-24”
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux fixes et mobiles sur mesure pour l'activité du Service Dentaire du Centre...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux fixes et mobiles sur mesure pour l'activité du Service Dentaire du Centre Municipal de Santé
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Prothèses conjointes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Dispositifs orthodontiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux fixes et mobiles sur mesure pour l?activité du Service Dentaire du Centre...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux fixes et mobiles sur mesure pour l?activité du Service Dentaire du Centre Municipal de Santé
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par périodes...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par périodes successives d'un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de prothèses adjointes et de plaques bases métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux fixes et mobiles sur mesure pour l'activité du Service Dentaire du Centre...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux fixes et mobiles sur mesure pour l'activité du Service Dentaire du Centre Municipal de Santé
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de dispositifs médicaux sur mesure d?orthodontie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la langue dans laquelle est rédigé l'avis est le français. La description des critères et motifs relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la langue dans laquelle est rédigé l'avis est le français. La description des critères et motifs relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner l'exclusion des candidats sont définis dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un accord-cadre conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 010-025044 (2024-01-10)