il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Fourniture de dispositifs médicaux définis dans le catalogue des besoins. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en monotitularisation avec ou sans minimum (selon les lots) et avec maximum. L'Estimation des quantités figurant dans le catalogue des besoins annexé au CCTP a une valeur indicative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs medicaux dm al Ghtao2-2023
DPS2023AO02DISPOSITIFSMEDICAUX”
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Fourniture de dispositifs médicaux définis dans le catalogue des besoins. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en monotitularisation avec ou sans minimum (selon les lots) et avec maximum. L'Estimation des quantités figurant dans le catalogue des besoins annexé au CCTP a une valeur indicative
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Valeur estimée hors TVA: EUR 876 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rubrique 1 Anesthésie - réanimation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: rubrique 1 Anesthésie - réanimation lots 1 à 4
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction de l'acheteur”
Description des renouvellements
le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction de l'acheteur
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rubrique 2 Pathologies cardiaques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: rubrique 2 Pathologies cardiaques lot 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rubrique 3 Soins chirurgicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: rubrique 3 Soins chirurgicaux lot 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rubrique 4 Dermatologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: rubrique 4 Dermatologie lots 7 à 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rubrique 5 Infections systémiques & hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: rubrique 5 Infections systémiques & hygiène lot 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rubrique 6 Pathologies osseuses et rhumatologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: rubrique 6 Pathologies osseuses et rhumatologiques lots 11 à 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rubrique 7 Oncologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: rubrique 7 Oncologie lots 16 à 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rubrique 8 Pathologies respiratoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: rubrique 8 Pathologies respiratoires lots 19 à 23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rubrique 9 Système nerveux
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: rubrique 9 Système nerveux lot 24
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rubrique 10 Pathologies vasculaires & hémostase
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: rubrique 10 Pathologies vasculaires & hémostase lots 25 à 26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en fonction des besoins
Informations complémentaires
“l'Unité monétaire: euro. Renseignements : Gestionnaire de marchés (référent administratif): Clotilde LIGER , Direction des Produits de Santé Tél. : 02 41 35...”
l'Unité monétaire: euro. Renseignements : Gestionnaire de marchés (référent administratif): Clotilde LIGER , Direction des Produits de Santé Tél. : 02 41 35 77 78 - achat.pharmacie@chuangers.fr - techniques: Mme Marie luque paz Département des produits de Santé 02 41 35 47 96 - marie.luquepaz@chuangers.fr. La liste des établissements du GHT 49 est dans le DCE. L'Accord-Cadre est conclu, selon les lots : Avec un montant minimum et un montant maximum :Le montant minimum du marché est égal à la valeur de 70% des quantités mentionnées ; Le montant maximum est égal à la valeur de 400% des quantités mentionnées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 0240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 0240994658 📠
Source: OJS 2023/S 071-215660 (2023-04-06)