fourniture de Dispositifs médicaux de neuroradiologie interventionnelle

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en quantité au sens de l'article R2162-4, 1° du Code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'annexe no01 au CCTP : catalogue des besoins. Le marché public est mono-attributaire à l'exception des lots 7/23/26/29/31/39. Pour les lots 7/23/26/29, le marché public sera attribué à 2 titulaires distincts maximum et pour les lots 31/39, à 3 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et au catalogue du titulaire du lot concerné

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-08	Avis de marché
2023-08-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Numéro de référence: LGCLG2023_28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2, rue henri le guilloux
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: christophe.le.goc@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299289435 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2363369&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-488569
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres.Le groupement de commandes est constitué du :- centre Hospitalier Universitaire de Rennes, - centre Hospitalier Universitaire de Brest,- centre Hospitalier de Bretagne Atlantique de Vannes,Le centre hospitalier universitaire de rennes a été désigné en tant que Coordonnateur du Groupement de Commandes.Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement membres sont précisées dans les pièces du marché public.Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement membres du groupement de commandes. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).De ce fait, dans cette consultation, le terme " chu de de Rennes " désigne l'établissement coordonnateur du Groupement de commandes.Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont demandées. Elles sont facultatives. Ces PSE sont les suivantes :- lot 34 : fourniture de l'agitateur;- lot 39 : bocal d'aspiration.Des spécimens sont demandés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation.Des essais pourront être demandés dans les conditions fixées à l'article 12 du règlement de consultation.Une présentation est prévue dans les conditions fixées à l'article 13 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 299 590 EUR 💰
Intitulé du lot: il s'agit d'un marché alloti - nombre de lots : 41
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins.Les quantités estimatives du marché public sont indiquées à l'annexe no01 du CCTP : catalogue des besoins. Les quantités estimatives du marché public sont prévues sur la durée totale du marché. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres

Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une période initiale allant du 01/04/2024 ou à compter sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date initialement prévue au 01/04/2025. Le marché public peut ensuite être reconduit deux (2) fois par période successive d'un (1) an, soit jusqu'au 31 mars 2027

Description des options: le marché comporte des reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent ;- la déclaration du candidat modèle DCE 2, ou forme libre

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;- les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Regional Universitaire de Brest
Adresse postale: 2, Avenue Foch
Commune postale: Brest
Code postal: 29609
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de bretagne atlantique de vannes
Adresse postale: 20, Bd Général Maurice Guillaudot
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Courrier électronique: direction-generale@chu-brest.fr 📧
Adresse Internet: https://www.chu-brest.fr/fr 🌏
Courrier électronique: dg@ch-bretagne-atlantique.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-bretagne-atlantique.fr/centre-hospitalier-bretagne-atlantique-3.htlm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2363369&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L.551-7 du Code de Justice Administrative.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme.- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2023/S 154-488569 (2023-08-08)

Informations complémentaires (2023-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-534031
Se réfère à l'avis: 2023/S 154-488569
Numéro JO-S: 170

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Source: OJS 2023/S 170-534031 (2023-08-31)

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